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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R16791014(01)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R16791014(01)
CODE de la session 16791127
Date 14/10/1679
Cote de la source C 7204
Folio 26r-29r
Espace occupé 5,5

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Instruction que le Roy a ordonné estre mise entre les mains de Monsieur le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en Languedoc, principal commissaire aux Estatz, avec le s(ieu)r comte de Roure, l'un des lieutenants generaux de Sad. Majesté en lad. province, le s(ieu)r d'Aguesseau, con[seill]er en ses conseils, m[aistr]e des requestes ord(inair)e de son hostel et intendant de justice, police et finances en icelle, et les autres commissaires ausd. Estatz convoquez pour l'année presente 1679 en la ville de Pezenas au quatriesme novembre prochain.
Sa Majesté desire que, suivant l'usage estably, lesd. sieurs commissaires fassent la demande du don gratuit en son nom après la premiere ouverture de l'assemblée. Pour cet effet ils feront entendre aux depputez que S. M. a esté obligée de maintenir de grandes armées jusques a ce que la paix du Nort ait esté entierement conclüe et par ce moyen que la paix generalle fût establie dans tout le monde chrestien, qu'elle a besoin de maintenir un nombre de troupes considerables pour la conservation des places de ses frontieres et de ses nouvelles conquestes et le repos de ses sujets contre toutes les entreprises qui pourroient estre faites par les Estats voisins jaloux de sa gloire et de la prosperité de son regne, et comme d'ailleurs elle est obligée de travailler pendant la paix au rachapt des domaines et des droits de ses fermes qu'elle a allienné pour soustenir les dêpenses de la guerre sans avoir recours presque a aucunes affaires extraordinaires ainsy qu'il s'estoit pratiqué dans le temps des guerres passées, Sa Majesté pourroit, sur des raisons aussy fortes, demander une somme extraordinaire ou presque esgalle a celles des années passées, neanmoins elle prefere volontiers le soulagement de ses peuples a touttes ces considerations et elle veut que lesd. s(ieu)rs commissaires demandent ausd. Estats en son nom la somme de deux millions deux cens mil livres, dont elle ne veut point qu'ils se relaschent.
Ils feront aussy les instances accoustumées pour obliger la province à faire le fonds ord(inai)re de deux cens trente sept mil livres pour l'entretenement des garnisons.
Le Roy a travaillé despuis plusieurs années avec une aplication esgalle pour le succés de l'entreprise du Canal de communication de[s] deux mers Occeanne et Mediterrannée, et cet ouvrage a esté mis en estat, que Sa Majesté a lieu d'esperer d'avoir dans peu de temps la satisfaction de le voir entierement achevé, mais les dêpenses de la guerre l'ayant empeché de continuer les fonds qu'elle auroit fait pendant les années de paix pour employer aux travaux, S. M. auroit fait proposer l'année derniere par ses commissaires en l'assemblée des Estats d'emprunter sur le credit de la province trois cens mil livres pour estre employées a la continuation des travaux, a quoy les Estats ayant consenty, ceste somme a esté payée au s(ieu)r Riquet, entrepreneur de la construction du Canal, ce qui a servy utillement a soutenir cette entreprise, et comme S. M. a desja bien voulu fournir des deniers de son tresor royal la somme de trois cens vingt deux mil et tant de livres et une autre de trois cens mil livres, et qu'elle continuera dans la suite a contribuer de ses deniers a l'achevement et perfection d'un si grand travail si util et si advantageux a l'Estat et au bien general de la province, elle desire que lesditz sieurs commissaires fassent instance en son nom a ce que lesditz Estatz fassent le fondz desditz trois cens mil livres pour rembourser ceux de qui ilz ont esté empruntez, Sa Majesté se persuade que lesdits sieurs commissaires ne trouveront aucune difficulté de la part des Estatz a accorder cette somme, aussy ne veut elle point qu'ils s'en relaschent.
Sa Majesté souhaitte encore que lesditz sieurs commissaires fassent instance aux Estatz a ce qu'ilz ayent à faire visiter les grands chemins et pourvoir aux fonds necessaires pour les restablir, en sorte que la communication des villes de la province si importante pour le commerce se puisse faire facillement.
Au surplus lesdits sieurs commissaires ont connu par touttes les instructions precedentes les intentions de Sa Majesté sur ce qui concerne les debtes des communautez, la conclusion de la paix generalle l'oblige d'adjouster a la presente instruction qu'elle souhaitte qu'ils renouvellent leur aplication pour faire entierement executer ce qui a esté ordonné pour la liquidation et l'acquittement des debtes, en sorte que les communautez estant entierement liberées, les peuples puissent gouter en repos les fruits de la paix et travailler au restablissement du commerce.
Sa Majesté se remet aux instructions precedentes pour tout ce qui concerne les manufactures establies dans la province.
Fait et arresté par le Roy estant à Saint Germain en Laye, le quatorsiesme jour d'octobre mil six cens soixante dix neuf, signé Louis, et plus bas Phelypeaux.