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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R16810920(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R16810920(2)
CODE de la session 16811120
Date 20/09/1681
Cote de la source C 7212
Folio 9v-12v
Espace occupé 5,7

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

En suitte de laquelle lecture, Son Altesse auroit ordonné au sieur Pujol de faire lecture des commissions du Roy estant de teneur
Commission du Roy pour la tenue des Estats, et pour les impositions ordinaires.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nôtre cher et très amé Oncle le Duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et nôtre lieutenant general en nôtre Province de Languedoc, comme aussi a nos amez et feaux con[seill]ers les presidents tresoriers generaux de France au bureau de nos finances establis a Toulouze et Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nostre service et le soulagement de nos sujets de nôtred. province de Languedoc de faire tenir les estats ordinaires d'icelle au dixiesme jour de novembre prochain, nous les avons mandez et convoquez en nôtre ville de Montpellier pour par l'assemblée desd. Estats resoudre les sommes qui doivent estre imposées l'année prochaine 1682 sur tous les contribuables aux tailles de ladite province tant pour les charges ordinaires et autres despenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous devons en tirer pour les affaires et manutention de nôtre Estat, a quoy nous nous promettons que nosd. sujects de ladite province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers de preuves de leur affection que la chose regarde leur conservation a nôtre obeissance et parce qu'il est necessaire pour la levée desd. sommes et pour faire en ladite assemblée les remontrances et propositions convenables a nôtre service et au repos de lad. province de commettre ainsy qu'il s'est toujours fait des personnes d'autorité et en qui nous ayons une entiere confience, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure élection que de vous nôtred. oncle et de vousd. tresoriers de France pour les asseurances que nous prenons en votre fidelité et affection au bien de nôtre service. A cette cauze et autres bonnes considerations à ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de nôtre main pour vous transporter en nôtred. ville de Montpellier au jour de ladite assemblée et après y avoir fait lire cesdites presentes et fait les remontrances et propositions aux gens desdits Estats, les requerir et demander de nôtre part que pour nous donner moyen de satisfaire ausdites despenses ils nous veuillent liberallement accorder et octroyer la somme de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, scavoir pour l'ayde six vingtz mil livres, pour l'octroy ordinaire deux cent soixante dix neuf mil sept cens livres, pour la crue de six cent mil livres, vingt neuf mil huit cens dix sept livres quatre sols quatre deniers, pour les reparations des villes frontieres dudit pays douze mil livres, pour les appointemens du gouverneur et de nos lieutenants generaux quatre vingtz dix neuf mil livres, pour l'entretenement des gardes dudit sieur gouverneur, frais des commissaires et controlleurs des guerres estant dans ledit pays vingt cinq mil cent soixante dix livres, et soixante quinze mil livres pour les frais desdits estats, appointemens et gages de leurs officiers, lesquelles sommes revenant en tout a celle de six cent quarante mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers qui seront ainsy accordées et octroyées vous ferez mettre sus, imposer et asseoir esdites generalitez de Toulouze et Montpellier par ceux et ainsy qu'il appartiendra sur tous les contribuables audit octroy le plus justement et egallement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levez estre receus par les receveurs particuliers des tailles de chacun diocese dudit pays ainsy qu'il se faisoit auparavant l'Edit du mois d'octobre 1632 et par eux portés a leurs propres couts et despans scavoir ceux desdits aydes, octroy et creue par quartz et egalles portions aux bureaux de nos receptes generalles des finances de Toulouze et Montpelier aux premiers jours des mois acoutumez, les appointements du sieur gouverneur, lieutenans generaux et entretenement des gardes dud. sieur gouverneur seront remis ausdits termes par lesdits receveurs particuliers ez mains du tresorier de la bourse dudit pays pour estre par luy paiés aux denommez en l'estat particulier par nous arresté [blanc] jour d [blanc] comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances et les douze mil livres des reparations des places frontieres ensemble la somme de soixante et quinze mil livres destinée pour les fraiz desdits estats, appointements et gages de leurs officiers seront levez et payez ez mains du tresorier de la bourse dudit pays au premier desdits termes entierement et par preferance ainsy qu'il est acoutumé, contraignant et faisant contraindre au payement desdits deniers tous ceux qui seront assis et cottisez, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, par toutes voyes et manieres acoutumées pour noz propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé, vous deffendant et aux gens desdits estats, secretaires d'iceux et tous autres de quelque estat et condition qu'ils soient de faire assoir lever et exiger ny permettre et souffrir estre levé et exigé autres sommes que celles contenues en cesd. presentes sans nôtre exprez congé et permission et par nos lettres pattantes, oyant par vous au surplus, après toutesfois ledit octroy a nous fait et accordé comme dit est, les dôleances, requestes, remontrances et demandes que ceux desdits estats vous voudront et pourront faire durant ladite assemblée touchant les affaires particulieres et communes dudit pays de Languedoc et de nosdits sujetz estant en icelluy, pour leur estre pourveu de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special. Mandons et commandons à tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, confort, ayde et prisons sy mestier est et requis en sont. Car tel est nostre plaisir.
Donné a Fontainebleau, le vingtiesme jour de septembre l'an de grace mil six cent quatre vingt un et de nostre regne le trente neufiesme, signé Louis et plus bas par le Roy Phelypeaux et sur le dos est escrit, Enregistrées au controlle general des finances par nous, conseiller du Roy en tous ses conseils et au Conseil royal, Controlleur general des finances de France, à Fontainebleau, le 24[e] septembre mil six cens quatre vingts un.