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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R16810920(3)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R16810920(3) |
| CODE de la session |
16811120 |
| Date |
20/09/1682 |
| Cote de la source |
C 7212 |
| Folio |
12v-14r |
| Espace occupé |
3,1 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour l'imposition du taillon
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nôtre très cher et très bien amé oncle le Duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et nôtre lieutenant general en nôtre province de Languedoc, comme aussi a nos amez et feaux les presidens et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances établis a Toulouze et Montpelier, commissaires par nous deputez pour assister en l'assemblée des trois estats de nôtred. pays que nous avons ordonné estre faite en nôtre ville de Montpellier, salut. Nous avons cy devant ordonné par nôtre Edit du mois d'octobre de l'année 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nôtred. province de Languedoc la somme de huit vingts cinq mil livres pour les depences de nôtre gendarmerie assignées sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la derniere assemblée des nottables de nôtre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1682 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosdits sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la maniere de vivre de nôtred. gendarmerie tant ez garnisons qu'allant par le pays. A cette cause et pour l'entiere confiance que nous avons en vous nôtredit oncle et de vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous, estant en l'assemblée desdits estats que nous avons mandée et convoquée en nôtred. ville de Montpellier au dixiesme jour de novembre, après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année 1682 ladite somme de huit vingtz cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'iceluy et icelle somme ainsy accordée vous ferez mettre sus et assoir, imposer et lever ez generalitez de Toulouze et Montpellier sur tous les contribuables dudit octroy le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'estat et despartement qui sera fait par les gens des trois estats, laquelle somme de huit vingt cinq mil livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons estre levée et payable par quart et esgales portions ainsy qu'il est acoûtumé en nos receptes generalles du taillon de Toulouze et de Montpellier, pour estre par nos receveurs generaux dudit taillon establis ausdits lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de nostred. gendarmerie et non a autre effet, deduit les charges qui sont sur ledit taillon suivant les estats qui en seront arrestez en nôtre Conseil. Voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de ladite somme, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, au defaut de payement estre contraints par touttes voyes deues et raisonnables et accoustumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesdites presentes. Mandons a tous nos officiers et sujetz qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, ayde et prison si besoin est et requis en sont, car tel est nôtre plaisir. Donné a Versailles le vingtiesme jour de septembre de l'an de grace mil six cens quatre vingt un et de nostre regne le trenteneufvime, signé Louis, et plus bas, par le Roy Phelypeaux, et au dos est escrit enregistré au Controlle general des finances par nous conseiller du Roy en tous ses conseils et au conseil royal, controlleur general des finances de France, à Fontainebleau le 24 [e] septembre 1681, signé Colbert.
