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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R16810920(6)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R16810920(6) |
| CODE de la session |
16811120 |
| Date |
20/09/1681 |
| Cote de la source |
C 7212 |
| Folio |
49r-50v |
| Espace occupé |
3 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission pour l'imposition des garnisons.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a notre très cher et très amé oncle le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur et notre lieutenant general en notre province de Languedoc, comme aussy a nos amés et feaux les presidens et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances establis à Tholoze et Montpelier, commissaires par nous depputez en l'assemblée des trois estats dud. pays que nous avons mandé et ordonné estre faite en nôtre ville de Montpellier, salut. Estant besoin de pourvoir durant l'année prochaine au payement des garnisons ordinaires que nous avons jugé necessaire d'entretenir en nôtred. province et des mortes payes qui sont dans les places frontieres pour la seureté et conservation d'icelles, montans suivant l'estat que nous en avons fait dresser a la somme de
a laquelle ne pouvant fournir de nos deniers ordinaires pour les grandes despenses que nous avons a supporter d'ailleurs, nous avons advisé de faire imposer et lever entierement lad. somme sur nos sujects dudit pays, a ces causes nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nostre main que vous, estant en ladite assemblée des gens des trois estats de nostre dit pays de Languedoc vous ayez a requerir et demander à ceux desd. estats outre les sommes qui sont portées par nos commissions ordinaires de nous accorder lad. somme de
pour icelle employer au payement desdites garnisons et mortespayes, laquelle estant accordée vous ferez assoir, imposer et lever avec les autres deniers qui se leveront en nôtred. province sur tous et chacun les habitans et contribuables d'icelle, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, en la forme et maniere acoutumée, le fort portant le faible, le plus justement et egallement que faire se pourra et sans aucunes non valeurs, pour estre les deniers mis scavoir la somme de
ez mains de nostre amé et feal conseiller et tresorier general de l'extraordinaire de nos guerres M[r]
sur ses simples quittances, ainsy qu'il est accoutumé, et employée aux effects a quoy elle est destinée, et la somme de ez mains du tresorier des mortepayes, pour icelle delivrer suivant l'estat des distributions qui en a esté fait, voulant que les cottisez y soient constraints par touttes voyes et manieres deues et raisonnables comme pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant soit obey, car tel est nostre plaisir. Donné a Fontainebleau, le vingtiesme jour de septembre l'an de grace mil six cent quatre vingt un, et de nôtre regne le trente neufviesme, signé Louis, et par le Roy, Phelypeaux et scellé du grand sceau en cire jaune , et au dos est escrit : enregistrées au conseil general des finances par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au conseil royal, controlleur general des finances de France, a Fontainebleau, le vingt quatriesme septembre mil six cens quatre vingt un, signé Colbert.
