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Discours/Cérémonie
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16811119(2)
Nature |
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture |
Code du discours/geste |
R16811119(2) |
CODE de la session |
16811120 |
Date |
19/11/1681 |
Cote de la source |
C 7212 |
Folio |
5v-7r |
Espace occupé |
2,2 |
Locuteur
Titre |
np |
Nom |
np |
Prénom |
np |
Fonction |
np |
Texte :
Les commissaires depputez par le Roy pour presider en l'assemblée des gens des trois Estats du païs de Languedoc, convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier au mois de novembre mil six cent quatre vingt un.
Veu les lettres pattentes du Roy données a Fontainebleau le vingtiesme septembre dernier, par lesquelles Sa Majesté ordonne la convocation des Estats de cette province en la ville de Montpellier au dixiesme de ce mois, et en consequence nous estant rendus en ladite ville pour l'execution des ordres du Roy, et les gens des trois Estats s'y estant rendus aussy, Nous avons deliberé de faire l'ouverture de l'assemblée Jeudy prochain vingtiesme dud. mois a neuf heures attendant dix du matin, ce faisant ordonnons qu'a la diligence du secretaire et greffier du Roy la presente ordonnance sera leüe et publiée a son de trompe et affichée aux lieux accoutumez de la presente ville afin que les personnes des trois ordres desd. Estats se rendent dans la maison de ville, lieu destiné pour lad. assemblée, pour entendre les volontez de Sa Majesté.
Fait a Montpellier, le dixneufiesme nevembre mil six cent quatre vingt un, signez, le duc de Verneuil, Calvisson, d'Aguesseau, Calvet, Riviere.
[Annonce du calendrier des commissaires du roi : voir R16811119(3)]
Le même jour Mercredy matin, en consequence de la susd. ordonnance, la proclamation de l'ouverture desd. Estats auroit esté faite par le crieur trompete de la ville, et affichée aux lieux acoûtumez.
De par le Roy.
Affiche.
Et de l'ordonnance de Son Altesse Monseigneur le duc de Verneuil, pair de France, chevalier des ordres du Roy, gouverneur et lieutenant general pour Sa Majesté en sa province de Languedoc, et de Messieurs les autres commissaires depputez pour presider en l'assemblée des gens des trois Estats dud. païs de Languedoc, convoquez par mandement de Sa Majesté en la ville de Montpellier.
On fait scavoir aux gens des trois Estats de la province de Languedoc qui sont en la presente ville de se rendre Jeudy prochain vingtiesme du present mois de Novembre a neuf heures attendant dix du matin dans la maison de ville, lieu destiné pour la tenue de l'assemblée, ou Son Altesse et Messieurs les autres commissaires presidents pour le Roy se trouveront pour leur faire entendre la volonté de Sa Majesté. Fait a Montpellier le dix neufviesme jour de Novembre mil six cent quatre vingts et un.