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Discours/Cérémonie
Instructions du roi - R16820928(1)
| Nature |
Instructions du roi |
| Code du discours/geste |
R16820928(1) |
| CODE de la session |
16821022 |
| Date |
28/09/1682 |
| Cote de la source |
C 7217 |
| Folio |
32v-37v |
| Espace occupé |
9,5 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Instruction du Roy.
Instruction que le Roy a ordonné estre mise ez mains du sieur duc de Noailles, pair de France, capitaine de la premiere compagnie des gardes du corps de Sa Majesté sous le tiltre des escossois, lieutenant general des armées de sad. Majesté, gouverneur et son lieutenant general ez comtez et viguerie de Roussillon, Conflans et Cerdagne et commandant en chef pour son service en la province de Languedoc pendant le bas aage de M. le duc du Mayne, gouverneur de la province, s'en allant en icelle pour y tenir les estats de la presente année 1682 en qualité de principal commissaire, avec le sieur Comte du Roure, l'un des lieutenans generaux de sadite Majesté en ladite province, le sieur d'Aguesseau, conseiller en ses conseils , maitre des requestes ordinaires de son hostel, intendant de justice police et finance en lad. province, et les autres commissaires ausd. Estatz convoquez en la ville de Montpellier au 22e octobre prochain.
Sa Mlajesté veut que lesd. sieurs commissaires fassent connoistre aus deputez en lad. assemblée qu'elle desire qu'ils deliberent sur le don gratuit qu'ils ont ordre de Sa Majesté de leur demander des le premier jour de leur assemblée, et avant touttes autres affaires, et pour porter lesditz deputez a accorder a Sa Majesté le don gratuit par une seulle deliberation ainsy qu'ils ont accoutumé de faire, ils leur fairont connoistre les diligences que sad. Majesté a faites et reiterées en toutes occasions a la Diette de Ratisbonne et en l'assemblée de Francfort pour regler les differents qui sont survenus en execution du dernier traitté de paix conclu a Nimegue et a la resistance que les ministres de l'empereur et de la maison d'Autriche ont rapportée jusques a present a accepter les conditions proposées par sa Majesté pour affermir la paix, et comme cette resistance a fait clairement connoistre a Sa Majesté la resolution que l'empereur et la maison d'Autriche paroissent avoir prise de renouveller la guerre, elle a esté obligée d'augmenter considerablement les despenses pour les fortifications de ses places, et de faire de nouvelles levées et des recreues pour ses trouppes pour les augmenter et tenir en estat de resister puissammant aux efforts de ses ennemis, et comme il est encore incertain s'ils accepteront ces propositions, Sa Majesté n'a peu se dispenser d'augmenter ses impositions sur ses peuples, c'est pourquoy elle desire que sa province de Languedoc augmente le don gratuit de l'année prochaine jusques a la somme de deux millions quatre cent mil livres au lieu de celle de deux millions deux cent mil livres qu'elle fit demander l'année derniere a l'assemblée et elle ne doutte pas que sur ces raisons, et celles que lesd. sieurs commisaires pourront suppléer, les estatz n'accordent les deux millions quatre cent mil livres d'une commune voix et dans leur premiere assemblée, de laquelle somme, elle ne veut point que lesd. sieurs commissaires se relachent ny faire aucune remise.
Elle veut aussy que cette somme soit payée dans les douze mois de l'année 1683 egallement.
Sa Majesté veut pareillement que lesdits sieurs commissaires fassent les instances ordinaires pour le fonds de deux cent trente sept mil livres pour l'entretenement des garnisons de la province en la maniere accoutumée.
L'aquittement des debtes des communautez peut produire un si grand bien aux peuples de la province que Sa Majesté ne veut point obmettre de faire connoistre dans les instructions qu'elle envoye tous les ans a ses commissaires, qu'elle a fort a cœur la fin de ce travail, et qu'elle a toujours la même attention pour procurer a ses peuples un avantage aussy considerable, ainsy lesdits commissaires ne peuvent s'appliquer avec trop de soin a voir et examiner tout ce qui reste a faire pour y mettre la derniere main.
Lesd. Sieurs commissaires exciteront les deputez a faire visiter les grands chemins, et disposer le fonds necessaire pour les reparer et mettre en bon estat, en sorte que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire avec facilité dans touttes les saisons de l'année.
Sa Majesté souhaitte que lesd. sieurs commissaires examinent toujours les moyens de maintenir et d'augmenter les Manufactures et le commerce, qu'ils mettent en usage les moyens qu'ils pourront trouver pour y engager les Estatz et les principaux negocians
Sur le sujet de la manufacture de lad. province, Sa Majesté ayant fait reflection sur l'utilité et avantage que sa province de Languedoc peut et doit recevoir des deux manufactures de draps establies, l'une a Carcassonne et Saptes, et l'autre a Clermont, et connoissant que la premiere se soutient foiblement, et l'autre est entierement tombée par les arrests de surceance que les entrepreneurs ont esté obligez de demander, faute par eux d'avoir pu acquitter les sommes de deniers ausquels ils estoient obligez et qu'ils ont employez en des despenses necessaires, Sa Majesté veut que lesd. sieurs commissaires proposent aux Estats de lad. province les conditions suivantes, lesquelles estans avantageuses a ceux qui entreront dans une societé nouvelle pour soutenir ces deux manufactures pourront former une compagnie des plus considerables marchands de la province et des autres circonvoisins, laquelle pourra non seulement maintenir ces deux manufactures en l'estat auquel elles sont, mais mesme les augmenter considerablement.
La premiere condition, que Sa Majesté veut que lesd. sieurs commissaires proposent un prest ausd. estatz et qu'ils fassent un prest de cent mil livres payable en trois années consecutives, le tiers dans le mois de novembre prochain, et les deux tiers ez mois de Novembre 1683 et 1684 a la compagnie qui sera formée pour lesd. manufactures, a condition de rendre lesd. sommes sans interest six années après a compter du jour que les payemens auront esté faits.
La deuxieme, que les estatz traittent avec la compagnie de la manufacture de Clermont ou ses creantiers de tous mestiers, ustancilles, laines et draps qui leur appartiennent, qu'ils se chargent d'en payer le prix ausd. creantiers aux termes qui seront convenus et que lesd. estatz donnent le tout pour le même prix a la nouvelle compagnie, a condition de rendre ladite somme ausd. estatz dans six années aussy sans interest.
La troisiesme, que les Estatz louent les bastimens construits pour lad. manufacture de Clermont et ses appartenances et despendances, en payent les loyers, et les donnent a lad. nouvelle compagnie pour le temps de dix années.
Et la quatriesme, que lesd. estatz se chargent de payer une pistolle pour chacune piece de draps fins des longueurs et largeurs ordinaires qui seront fabriquez dans lad. manufacture qui en sortiront pour estre consommées au dedans du royaume, ou pour estre transportées dans les païs estrangers.
Outre laquelle pistolle pour chacune piece de drap qui sera donnée par lesd. estatz, Sa Majesté fera encore donner a la mesme compagnie une seconde pistolle pour chacune piece de drap qu'elle fera embarquer a Marseille ou ailleurs pour estre transportée dans les Echeles de Levant, et même dans les Indes Orientalles et Occidentalles.
Il en resulte de touttes ces conditions que la province de Languedoc payera les interests de cent vingt ou cent trente mil livres ou environ pendant six années a raison de six mil cinq cent livres par an.
Qu'elle payera trois ou quatre mil livres par an pour le loyer de tous les bastimens de la manufacture de Clermont et des biens et heritages qui en dependent et douze mil ou quinze mil livres aussi par an pour la pistolle qui sera donnée pour chacune piece de drap.
Sa Majesté veut aussy que lesdits estats obligent la nouvelle compagnie qui sera formée a maintenir le mesme nombre de mestiers qui se trouvera a present dans lesd. Manufactures, et mesme qu'elle les augmente ou moins de trois ou quatre mestiers pour chacune année.
Et lorsque lesd. estatz auront deliberé et accordé touttes ces conditions, Sa Majesté ne doubte point qu'il ne se trouve un nombre considerable de bons marchands qui entreront dans lad. nouvelle societté dans laquelle Sa Majesté ne veut point qu'aucun soit receu qu'en y mettant un fonds au moins de dix mil livres.
Sa Majesté se remet ausd. commissaires et deputez des Estats a regler les conditions sous lesquelles l'ancienne compagnie de Carcassonne et Saptes s'accordera avec la nouvelle compagnie.
Veut aussy Sa Majesté que les estatz nomment une personne habille et capable pour visiter souvant ces deux manufactures, et tenir la main a ce que les conditions cy dessus soient ponctuellement executées.
Elle veut encore qu'ils excitent les gentilhommes a restablir et augmenter les haras.
Fait et arresté par le Roy estant en son conseil tenu a Chambord, le ving huitiesme jour de septembre mil six cent quatre vingt deux, signé Louis, et plus bas Phelypeaux.
