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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R16900904(4)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R16900904(4)
CODE de la session 16901025
Date 04/09/1690
Cote de la source C 7257
Folio 9v
Espace occupé 4 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nôtre très cher et bien amé cousin le Duc de Noailles, pair de France, chevalier de nos ordres, capitaine de la premiere compagnie des gardes de notre corps sous le titre des Escôssois, gouverneur et nôtre lieutenant general ez comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdaigne et commandant en chef pour nôtre service en notre province de Languedoc, comm'aussy a nos amés et feaux les presidens et tresoriers de France au bureau de nos finances establis a Toulouse et Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister en l'assemblée des trois Estats de notred. pais que nous avons ordonné estre faite pour l'année presente 1690 en nôtre ville de Montpellier, Salut. Nous avons cy devant ordonné par nôtre Edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nôtred. province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mil livres pour les despences de nôtre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'iceluy suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de notre Royaume tenüe a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine 1691 estant necessaire de pourvoir comme a chose dont nosd. sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre estably sur la maniere de vivre de nôtre gendarmerie tant es garnisons qu'allant par pais, a cette cause et pour l'entiere confiance que nous avons en vous notre dit cousin et en vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons que vous estant en l'assemblée desd. Estats que nous avons mandée et convoquée en notred. ville de Montpellier au vingt cinquieme jour du mois d'octobre prochain, après avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriés de nous accorder et payer en lad. année 1691 lad. somme de 165 000 l. pour le taillon et augmentaion d'iceluy et icelle sommme ainsy accordée vous ferés mettre sus et asseoir, imposer et lever es generalités de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dud. octroy le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'estat et departement qui en sera fait par les gens des Estats, laquelle somme de 165 000 l. ainsi que dit est, imposée, departie et regalée nous voulons estre levée et payée par quarts et egalles portions ainsi qu'il est accoutumé a nos receptes generalles du taillon a Toulouse et Montpellier, pour estre par nos receveurs generaux dud. taillon establis ausd. lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires de nos guerres pour l'employer au payement de nôtre gendarmerie et non a autre effet, desduit les charges qui sont sur led. taillon suivant les Estats qui en seront arrestés en nôtre conseil. Voulons aussy que ceux qui seront compris au rôlle et departement de lad. somme, exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés, au deffaut de payement estre contraints par toutes voyes deües raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons estre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesd. presentes, mandons a tous nos sujets et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prestent et donnent conseil, ayde et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles le quatrieme jour de septembre l'an de grace 1690 et de notre regne le quarante huitieme, signé Louis et plus bas par le Roy Phelipeaux, et au dos, enregistré au controlle general des finances par nous conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au conseil Royal ,controlleur general des finances de France, signé Phelypeaux.