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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R16900904(5)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R16900904(5)
CODE de la session 16901025
Date 04/09/1690
Cote de la source C 7257
Folio 11v
Espace occupé 2 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre a nôtre cher et bien amé le sieur Marquis de Calvisson, l'un de nos lieutenans generaux en nôtre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commission ordinaires a nôtre très cher et bien amé cousin le Duc de Noailles, pair de France, chevalier de nos ordres, capitaine de la premiere compagnie des gardes de notre corps sous le titre des Escôssois, gouverneur et nôtre lieutenant general ez comtés et vigueries de Roussillon, Conflans et Serdaigne et commandant en chef pour nôtre service en notre province de Languedoc, et aux autres commissairess denommés par lesd. commissions pour assister de nôtre part en la prochaine assemblée des Estats de nôtred. pais de Languedoc, et d'autant que vous estes bien informé de l'estat de nos affaires en lad. province, nous avons resolu de vous faire aussy trouver en lad. assemblée. A cette cause nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de notre main pour vous rendre et assister de nôtre part en lad. prochaine assemblée des trois Estats de notre dit pais de Languedoc et avec lesd. autres commissaires deputtés en icelle y proposer ce que vous jugerés y estre necessaire pour l'execution de nos commissions afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenües en icelles suivant l'ordre par nous prescrit et ordonné, et au reste voir et entendre les deliberations qui seront faites en lad. assemblée concernant notred. service, le bien, le repos et soulagement de nos sujets dud. pais tout ainsy et en la même forme et maniere que si vous aviés esté compris et nommé par nosd. commissions pour la tenüe desd. Estats. De ce faire vous donnons pouvoir et commission, mandons a nôtred. cousin de tenir la main a l'effet et execution de cesd. presentes, car tel est nostre plaisir. Donné a Versailles le quatrieme septembre l'an de grace 1690 et de notre regne le quarante huitieme, signé Louis et plus bas, par le Roy, Phelipeaux, et au dos est escrit, enregistrées au controlle general des finances par nous, conseiller ordinaire du Roy en tous ses conseils et au conseil royal, controlleur general des finances de France, signé Phelypeaux.