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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R16901010(1)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R16901010(1)
CODE de la session 16901025
Date 10/10/1690
Cote de la source C 7257
Folio 20v-23v
Espace occupé 5,25 page

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Et le meme jour dimanche [29 octobre] de relevée, Monseigneur le duc de Noailles et messieurs les commissaires du Roy sont allés chés Son Eminence Monseigneur le cardinal de Bonsy pour luy donner part de l'instruction du Roy et luy declarer qu'ils avoient resoleu d'entrer le lendemain aux estats pour faire la demande des sommes que Sa Majesté desire luy estre accordées par l'assemblée, lad. instruction estant de la teneur qui ensuit.
Instruction que le Roy a ordonné estre mise es mains du Sr Duc de Noailles, pair de France, chevalier des ordres de Sa Maiesté, capitaine de la premiere compagnie des gardes du corps sous le titre des Ecossois, lieutenant general de ses armées, gouverneur et son lieutenant general ez comtez et vigueries de Roussillon, Conflans et Cerdaigne et commandant en chef pour son service en la province de Languedoc pend(an)t le bas àge de Monsieur le duc du Maine, gouverneur de lad. province, s'en allant en icelle pour y tenir ses Estats de la presente année 1690 en qualité de commissaire principal avec le sr marquis de Calvisson, l'un des lieutenans generaux de Sa Maiesté en lad. province, le S[r] de Basville conseiller ordinaire en ses conseils et intendant de justice, police et finances en icelle, et les autres commissaires ausd. Estats convoqués en la ville de Montpeller au 25e d'octobre prochain.
Le Roy veut que suivant l'usage estably dans les precedentes assemblées, lesd. sieurs Commissaires fassent la demande du don gratuit aussytost après l'ouverture des Estats, et pour obliger les deputés ausd. Estats a accorder par une seule deliberation la somme qui leur sera demandée de sa part, ils leur representeront que la guerre que les ennemis de la religion et des prosperités de la France ont excité contre Sa Majesté l'auroient mis l'année derniere dans la necessité d'augmenter le don gratuit pour la presente année 1690 ; que l'affection que Sa Majesté a pour ses sujets luy avoit fait craindre pendant quelque temps que la continuation de cette meme guerre ne l'obligeat a une nouvelle augmentation pour l'année prochaine, l'aparence y estant d'autant plus grande qu'il s'estoit encore eslevé contre Sa Majesté de nouveaux ennemis, mais les avantages signalés par lequels il a pleu a Dieu de faire esclater la justice de ses armes luy ayant fait connoistre que sans augmenter ses forces elles peuvent estre superieures aux plus redoutables puissances de l'Europe réunies dans une meme ligue, Sa Majesté, desirant faire goûter dès a present a ses sujets les fruits de ses dernieres victoires, veut bien se contenter de la même somme de trois millions de livres que lesd. srs commissaires demanderont en son nom ausd. Estats de don gratuit pour l'année prochaine 1691, ainsi qu'ils ont accordé pour la presente année, Sa Majesté ne peut douter par les marques de zele et de fidelité que cette province luy donne tous les jours que les Estats ne se portent comme ils ont fait par le passé à accorder par une seule deliberation ce qui leur est demandé au nom de Sa Majesté.
Mais comme Sa Maiesté est obligée de faire encore de très grandes despences pour forcer enfin les ennemis a rechercher une paix qui doit donner le repos a toute l'Europe, l'intention de Sa Maiesté est que lesd. sieurs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds de deux cent trente sept mil livres pour l'entretien des garnisons.

Le Roy voulant faire continuer les travaux du canal de communication des mers pour parvenir a mettre en sa perfection ce grand ouvrage si utile a son service et sy necessaire pour le commerce de ses sujets, Sa Majesté desire que par ses commissions (sic pour commissaires) il soit demandé le payement de vingt cinq mil escus restans des cinquante mil escus qui avoient esté demandés aux derniers Estats pour cette année, et qu'ils demandent vingt cinq mil autres escus pour l'année prochaine 1691, dont Sa Ma(jes)té veut bien se contenter, pour employer ces fonds avec ceux que Sa Majesté fournit chaque année aux ouvrages qui seront ordonnés pendant lad. année.

Sa Majesté connoissant les avantages que la province retirera lorsque le port de Cette sera en estat de recevoir les vaisseaux et les autres bastim(ent)s qui y entreront, elle a aprouvé le marché que le sr de Basville, intendant en lad. province, a fait pour le dessablement et pour l'entretien dudit port, aux conditions de fournir par Sa Majesté quinze mil escus pendant les autres trente années, Sa Majesté a fait un fonds et donné ses ordres pour le payement de la somme qu'elle a bien vouleu fournir, et elle desire que par ses commissaires il soit demandé ausd. estats une somme de dix mil escus par chaque année dud. bail a commancer l'année prochaine.

Sa Majesté se remet a ce qui est porté par les precedentes instructions pour l'acquitement des debtes de la province.

Et lesd. sieurs commissaires exciteront les deputez a faire visiter les grands chemins et disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon estat, en sorte que la communication des villes, si necessaire pour le commerce, se puisse faire avec facilité dans touttes les saisons de l'année.

Fait et arresté par le Roy en son conseil tenu a Fontainebleau le 10e jour d'octobre mil six cent quatre vingt dix, signé Louis et plus bas Phelypeaux.