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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R16921112(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R16921112(1)
CODE de la session 16921120
Date 12/11/1692
Cote de la source C 7266
Folio 16r
Espace occupé 1,5 page

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Les presidents tresoriers generaux et grands voyers de France au bureau des finances en la generalité de Toulouse, chevaliers conseillers du Roy au sieur de Beral Mervila l'un de nous. Veu la lettre du Roy a nous adresante dattée a Fontainebleau le sixieme septembre dernier signée Louis et plus bas Phelypeaux par laquelle Sa Majesté nous a deputtés pour assister en l'assemblée des Estats de la Province de Languedoc convoqués en la ville de Pezenas au vingtieme de ce mois et en icelle selon que nous fera entendre Monsieur le Comte de Peyre Montbreton lieutenant general en ladite province et principal commissaire auxdits Estats executer son intention, en sorte qu'elle soit suivie et accomplie par ceux desdits Estats. Nous a ces causes vous avons commis et deputé commettons et deputons par ces presentes pour vous trouver en l'assemblée desdits Estats qui ont este convoques par mandement de Sa Majesté en la ville de Pezenas au vingtieme du présent mois et en icelle assister de nôtre part comme commissaire de sadite Majesté et executer ses ordres avec les autres commissaires ainsy que vous fera entendre ledit sieur Comte de Peyre et en tout suivre l'intention de Sa Majesté concernant les choses qui regardent son bien et avantage, de ce faire vous donnons pouvoir en vertue de celuy a nous donné par Sa Majesté. Fait a Toulouse au bureau des finances le douzieme novembre mil six cent quatre vingt douze signez Lombrail, Charron, Madron, Lafage, Daquin, Cominyhan, Demengaut, de Boyer, par lesdits sieurs signé Daquin.