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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R16921123(4)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R16921123(4)
CODE de la session 16921120
Date 23/11/1692
Cote de la source C 7266
Folio 23v
Espace occupé 4,5 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Le mesme jour dimanche 23 novembre M(essieu)rs les Commissaires presidens pour le Roy s'estant assemblés ont deliberé d'entrer aux Estats le mardy suivant pour faire la demande du don gratuit, M le Comte de Peyre leur ayant donné part de l'instruction de Sa Majesté sur ce sujet, après quoy ilz sont allez ensemble ches son Eminence Monseigneur le Cardinal de Bonsy luy donner part de l'instruction du Roy et de leur deliberation d'entrer aux Estats le mercredy suivant ladite intention, estant de teneur. Instruction que le Roy a ordonné estre mise ez mains du sieur Comte de Peyre Montbreton l'un des lieutenants generaux de sa Majesté en Languedoc estant de tour la presente année pour assister aux Estats de ladite province, lequel les y tiendra en qualité de principal commissaire avec les sieurs Comte de Ganges, Marquis de Chambonas et marquis de Castries lieutenants de sa dite majesté, le sieur de Basville Conseiller ordinaire en ses conseils et intendant de justice police et finances dans ladite province, et les autres commissaires ausdits Estats convoquez en la ville de Pezenas au vingtieme du mois de novembre prochain. Sa Majesté veut que suivant l'usage estably dans les precedentes assemblées lesdits commissaires fassent la demande du don gratuit aussy tost après l'ouverture des Estats. Et pour obliger les deputés ausdits Estats d'accorder par une seule deliberation la somme qui leur sera demandée de sa part, ilz leurs representeront que le succès de la derniere campagne n'a fait qu'unir encore plus fortement la ligue de ses ennemis, qu'ayant reconnû la superiorité de la France par la prise de leur plus forte place a leur veue, par la defaite de leurs meilleures troupes et mesme au milieu du désavantage qu'elle a souffert dans un combat naval ou quoy que superieur en nombre ils ne luy ont resisté que par le secours des vents et de la mer ils font de nouveaux efforts pour l'accabler par leur nombre, que leur jalousie sera un obstacle prepetuel a la paix s'ilz n'y sont forcés par des nouvelles conquetes, que ces besoins pressants pourroient porter Sa Majesté a leur demander des secours plus considerables que ceux de l'année precedente, d'autant plus que n'estant plus exposés aux incursions des ennemis ils souffrent moins des malheurs de la guerre, cependant pour leur donner des marques de sa bonté, et du menagement qu'elle a pour eux elle veut bien se contenter de la mesme somme de trois millions de livres de don gratuit qu'ils luy ont accordé pour mil six cent quatre vingt douze, et elle espere qu'ils luy donneront sans peine ces marques de leur affection, et de leur zele. L'intention de sa Majesté est que lesdits sieurs commissaires fassent les instances necessaires pour les fonds des deux cent trente sept mil livres pour l'entretien des garnisons. Sa Majesté veut qu'il soit demandé seulement la mesme somme de soixante quinze mil livres pour l'année prochaine mil six cent quatre vingt treize pour employer avec les fonds que Sa Majesté fera aux ouvrages du canal de communication des Mers qui seront ordonnés pendant ladite année, sa Majesté se remettant a un autre temps a demander les vingt cinq mil escus restant. Sa Majesté veut aussy que lesdits Estats continuent a faire fonds de la somme de trente mil livres pour la troisieme année des trente mil livres contenues au marché fait par le sieur de Basville pour le dessablement et entretien du port de Cette. Comme aussy que lesdits sieurs commissaires obligent lesdits Estats a faire le fond necessaire pour le remboursement des proprietaires des maisons qui ont esté demolies pour les fortiffications faites a la citadelle du Pont Saint Esprit. Sa Majesté par arrests de son conseil des huitieme may 1683 et vingtieme septembre 1689 ayant ordonné que led. loyers des maisons bastimens mestiers d'ustancilles de la manufacture de Villeneuve les Clermont seroient payés aux proprietaires par les Estats lesquels en consequence en ont fait le fonds pour dix années qui expireront au dernier decembre de la presente année mil six cent quatre vingt douze, et sa Majesté voulant entretenir et soutenir lad. manufacture pour l'avantage de la province, elle veut que lesd. s[ieu]rs commissaires fassent les instances necessaires ausd. Estats pour les obliger a continuer le payement tant desd. maisons et bastimens que desd. mestiers, et ustancilles pendant le temps qui reste a expirer du bail fait au nommé Barte. Sa Majesté veut aussi que lesd. s[ieu]rs commissaires fassent connoistre aux Estats que Noel de Varennes qui faisoit travailler la manufacture des Saptes tant pour le commerce du Levant et des Indes orientalles que pour des draps fins pour le Royaume estant décedé au mois de mars dernier avant qu'il peut executer le contrat par luy passé avec la province de Languedoc le 21 decembre mil six cent quatre vingt neuf, l'intention de sa Majesté est que lesd. s[ieu]rs commissaires fassent des instances aux Estats pour les obliger de soutenir lad. manufacture en faisant travailler la veuve dud. de Varennes, et Pierre de Varennes son frere ou autres marchands capables, et intelligens dans lad. manufacture jusqu'a l'entiere expiration du temps porté par led. contrat. Sa Majesté se remet par ce qui est porté par lesd. precedentes instructions pour l'acquitement des debtes de la province. Et lesd. s[ieu]rs commissaires exciteront les deputés a faire visiter les grands chemins, et disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon estat, en sorte que la communication des villes sy necessaire pour le commerce se puisse faire dans toutes les saisons de l'année. Fait et arresté par sa Majesté estant en son conseil tenu a Fontainebleau le vingtdeuxieme jour d'octobre mil six cent quatre vingt douze signé Louis et plus bas par le Roy Phelyppeaux.