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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17101103(04)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17101103(04)
CODE de la session 17101127
Date 03/11/1710
Cote de la source C 7356
Folio 11r-12r
Espace occupé 1,75

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, a nôtre amé et feal le sr de Lamoignon de Basville, conseiller ordinaire en nôtre conseil d'Etat et intendant de justice, police et finances en nôtre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commission ordinaires à nôtre très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour nôtre service en nôtre d. province, et aux autres commissaires qui y sont denommez pour assister de nôtre part en la prochaine assemblée des trois Etats de nôtred. païs, et d'autant que vous êtes bien informé de l'etat de nos affaire en ladite province, nous avons aussy resolu de vous faire aussi trouver en lad. assemblée, à cette cause nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de nôtre main pour vous rendre et assister de nôtre part en lad. prochaine assemblée des trois Etats de nôtre dit païs de Languedoc, et avec lesd. autres commissaires par nous deputez en icelle y proposer ce que vous jugerez y être necessaire pour l'execution de nosd. commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles suivant l'ordre par nous prescrit et ordonné, et au reste voir et entendre les deliberations qui se feront en lad. assemblée concernant nôtre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dud. païs, tout ainsi et en la même forme et maniere que si vous aviez esté compris et nommé par nosdites commissions pour la tenue desd. Estats, de ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons à nôtre dit cousin de tenir la main à l'effet et execution de cesdites presentes, car tel est nôtre plaisir.
Donné à Versailles, le troisiesme jour de novembre, l'an de grace mil sept cent dix et de nôtre regne le soixante huitiesme, signé Louis et plus bas par le Roy, Phelipeaux.