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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17111113(01)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17111113(01)
CODE de la session 17111126
Date 13/11/1711
Cote de la source C 7356
Folio 22r-26r
Espace occupé 9

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Instruction que le Roy ordonne être mise ez mains du sieur duc de Roquelaure, commandant en chef pour le service de Sa Majesté en Languedoc, lequel tiendra les Etats de lad. province en qualite de principal commissaire avec les sieurs marquis de Montpezat, marquis de Lafare et de Margon, lieutenans de Sa Majesté, le sr de Basville, consr. d'Etat ordinaire et intendant de justice, police et finances en lad. province et les autres commissaires auxd. Etats convoquez en la ville de Montpellier au vingt sixième novembre prochain.
Sa Majesté veut que suivant l'usage etably dans les precedentes instructions lesd. sieurs commissaires, aussitôt aprez l'ouverture des Etats demandent en son nom ausd. Etatz la somme de trois millions de livres pour le don gratuit ordinaire et celle d'un million de livres seulement pour la capitation, au moyen du rachapt de huit cens mil livres de la capitation que la province a fait en l'année 1709, et de la somme de deux cens mil livres que Sa Majesté a remise à la province depuis l'année 1704, et qu'elle veuille bien encore luy remetre l'année prochaine 1712 pour continuer a luy donner de[s] marques de sa satisfaction, en ce non compris le sol pour livre pour les fraix du recouvrement, dont l'imposition sera faite suivant la declaration du mois de mars 1711, si ce n'est que les Etatz d'un commun consentement trouvent quelque moyen plus convenable ; lesd. sieurs commissaires feront aussi connoitre aux Etats qu'ayant consenti avec zelle l'année derniere à la levée du dixieme des biens et revenus de lad. province en execution de la declaration de Sa Majesté du 14 octobre de lad. année, Sa Majesté a bien voulû, pour eviter une infinité de discutions, accepter l'expedient qui luy a été proposé de faire lever le dixieme par augmentation seulement de toutes les impositions de la province pour tenir lieu de dixieme de tous les biens fonds de terre et de maisons qui auroit monté à une somme beaucoup plus considerable, mais comme il n'a esté pourveu par l'arrest qui a été rendu a cest effect qu'au dixieme de la presente année 1711 et que la levée du dixieme de tous les biens, aux termes de la declaration de Sa Majesté, a deu commencer dans tout le royaume au premier octobre 1710, ils leur demanderont que le dixieme du quartier d'octobre de l'année derniere soit imposé conjointement avec le dixieme de l'année prochaine 1712, en sorte que les impositions soient augmentées en lad. année d'onze cens vingt cinq mil livres pour le dixieme dud. quartier et celluy de l'année entiere mil sept cent douze, et pour engager les deputez ausd. Etats d'accorder volontairement et liberalement toutes ces sommes, ils leur representeront la necessité dans laquelle Sa Majesté se trouve de continuer les mêmes depances qui augmentent a mesure que la guerre dure par les efforts extraordinaires que Sa Majesté est obligée de faire, et qu'elle espere que les Etatz se porteront a luy donner a leur ordinaire en cette occasion des marques de leur zelle et de leur affection à son service et au bien de l'Etat.

L'intention du Roy est que lesd. s(ieu)rs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds de deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons.

Sa Majesté veut qu'ils demandent la continuation du fonds de trente mil livres pour la vingt deuxieme année des trente contenues au marché fait par le s(ieu)r de Basville le 12 aoust 1690 pour le dessablement du port de Cette.
Quoy que la province ait fourny un fonds assez considerable cette année pour les ouvrages qui avoient paru les plus indispensables a ce port et a Agde pour empescher les descentes que les ennemis pourroient faire dans ces deux endroits, comme les depences ont été bien plus fortes que les estimations qui avoient esté faites par les differens changemens faits à ces ouvrages, dont plusieurs sont commancez et ne sont pas encore achevez, et qu'il en reste même encore d'autres que l'on a jugé necessaires, l'intention du Roy est que lesd. s(ieu)rs commissaires representent la necessité de payer ce qui se trouvera deu, d'achever ce qui est commencé et de faire les autres ouvrages qui paroitront indispensables, tant pour les fortifications du port de Cette et de ses environs que pour celles de la ville d'Agde.
Il n'est pas moins necessaire de continuer les ouvrages de ce port, soit pour le couvrir par la jettée commencée, soit pour faire celle qui a été proposée depuis quelques années, ainsi Sa Majesté est persuadée que les Estatz ne feront pas difficulté de donner pour cela au moins une somme de dix mil livres.
Les Etats ont accordé cette année un fonds de quatre mil livres pour continuer de metre en bon etat le grau d'Agde, et un autre de dix mil livres pour la continuation des ouvrages qui ont paru necessaires pour mettre le grau de La Nouvelle en état de recevoir les batimens de mer, la province a si bien reconnu l'utillité de ces travaux, que le Roy ne doute pas que les Etats continuent a fournir le fonds qu'il faudra y employer si ceux qui ont esté faits cette année n'ont pas esté suffisans pour faire à ces deux graux tout ce qui etoit necessaire.

La province a aussi eu lieu de connoitre de quelle importance est pour son commerce la communication du port de Cette au Rhosne en passant par les etangs, ainsi Sa Majesté espere que les Etats se porteront volontiers a continuer de faire un fonds pour y travailler, ceux qu'ils ont été obligés de fournir pour les fortifications de Cette et d'Agde ont été si considerables qu'ils n'ont peu donner cette année pour la continuation de cette communication qu'une somme de douse mil livres, mais comme les depenses a faire pour les fortiffications de ces deux ports seront bien moins fortes en 1712 qu'elles ne l'ont été en 1711, le Roy desire que les sieurs commissaires demandent aux Etats au moins vingt mil livres pour continuer l'année prochaine le travail de cette communication parce que, sy on le suspendoit en l'etat qu'il est, il y auroit lieu de craindre que les ouvrages commencés qui demeureroient imparfaits ne se ruinassent ou du moins ne feussent considerablement endommagés par cette suspension.

Sa Majesté desire que les Etats fassent un fonds de trente trois mil livres pour employer aux depenses des haras etablis en lad. province, sçavoir quinze mil livres pour achapts d'etalons, et pareils quinse mil livres pour achapts de jumens, et trois mil livres pour les appointemens de trois inspecteurs qui seront etablis dans le haut et bas Languedoc, cependant en consideration de l'etat present des affaires de la province, Sa Majesté veut bien encore pour cette année sans tirer à consequence se contenter d'une somme de dix mil livres, y compris les trois mil livres pour les appointemens desd. trois inspecteurs en cas que la province se trouve dans l'impossibilité de satisfaire a la somme entiere de trente trois mille livres.

Sa Majesté ayant reglé le tems de six semaines pour la tenue des Etatz depuis l'année 1700, les deputez y ont apporté toutes l'aplication et la diligence possibles, en sorte qu'elle a finy dans ce delay, Sa Majesté accorde le même temps de six semaines pour la tenue des prochains Etatz, après l'expiration desquelles lesd. s(ieu)rs commissaires et deputez seront tenus de se separer.

Et lesd. s(ieu)rs commissaires exciteront les deputez desd. Etats a faire visiter les grands chemins et disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon etat affin que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire avec facilité dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arrêté par Sa Majesté estant en son conseil tenu a Marly le treisieme jour de novembre mil sept cent onze, signé Louis et plus bas Phelypeaux.