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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - R17180827(1)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	R17180827(1)
CODE de la session	17181215
Date	27/08/1718
Cote de la source	C 7382
Folio	12r-13r
Espace occupé	2,15 p.

Texte :

Commission au sr Louis Soullié pour l'exercice et fonctions de l'office ancien et my triennal de secretaire et greffier du Roy aux Etats de Languedoc. Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nos amez et feaux conseillers les commissaires par nous deputez et a deputer pour presider a l'asssemblée des Etats generaux de notre province de Languedoc, salut. Notre bien amé Louis Soullié ci devant commis du defunt sieur Daniel Pujol, secretaire et greffier ancien, alternatif et triennal pour nous en l'assemblée des Etats generaux de notre province de Languedoc, et des commissaires par Nous deputez pour presider auxdits Etats, nous a fait remontrer que ledit defunt sieur Pujol ayant legué sondit office de secretaire et greffier ancien et my triennal au sieur Guillaume de Pujol pour en faire pourvoir un de ses Enfans, et ledit sieur de Beaufort ayant accepté ledit legs en faveur de Geneys Pujol son fils ayné, nous luy aurions accordé nos lettres de dispense d'age et de provision dudit office a la charge qu'il ne pourra en faire l'exercice qu'il n'ait atteint l'age de vingt deux ans accomplis et que jusques audit temps, led. sieur Pujol de Beaufort son pere sera tenu de nommer une personne ayant l'age et capable de faire les fonctions dudit office dont il demeurera civilement responsable, et ledit sieur de Beaufort ayant nommé l'exposant par acte du vingt neuf janvier dernier, il nous a très humblement fait suplier de luy accorder nos lettres sur ce necesssaires. A ces causes, pour le bon et louable raport qui nous a eté fait de la personne dudit Louis Soullié et de ses sens, suffisance, prudhommie, capacité et experience, nous l'avons commis et commettons par ces presentes pour faire les fonctions et exercice dudit office de secretaire et greffier pour nous ancien et my triennal aux Etats generaux de notre province de Languedoc et des commissaires par nous deputez et a deputer pour presider a l'assemblée desdits Etats, dont est pourveu ledit Geneys Pujol, et jusques a ce qu'il ait atteint l'age de vingt deux ans accomplis et jouir de tous les honneurs, prerogatives, privileges, franchises, libertez, exemptions, droits, fruits, proffits, revenus et emolumens audit office appartenans, pourveu toutesfois que ledit Soullié ait atteint l'age de vingt cinq ans accomplis requis par les ordonnances suivant son extrait baptistaire cy raporté du quatre Decembre mil six cent quatre vingt duement legalisé a peine de nullité des presentes. Si vous mandons que vous etant apareu des bonnes vie, mœurs, conversation, age susdit de vingt cinq ans accomplis requis par les ordonnances, religion catholique, apostolique et Romaine dudit Soullié, et de luy pris et receu le serment en tel cas requis et accoutumé, vous ayez a l'admetre et recevoir en l'exercice et fonctions dudit office, l'en faisant jouir et user ensemble des honneurs, autoritez, prerogatives, privileges, franchises, libertez, exemptions, fonctions, droits, fruits, proffits, revenus et emolumens susdits plainement et paisiblement tant et si longuement que durera ladite commission, et a la charge que ledit sieur Pujol de Beaufort pere demeurera civilement responsable des faits dudit Soullié. Car tel est nostre plaisir, en temoin de quoy nous avons fait metre notre scel a cesd. presentes. Donné a Paris, le vingt septieme jour du mois d'aoust, l'an de grace mil sept cent dix huit et de notre regne le troisieme, par le Roy en son Conseil, signé Lamolere, duement scellées.