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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17181122(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17181122(2)
CODE de la session 17181215
Date 22/11/1718
Cote de la source C 7382
Folio 17v-18v
Espace occupé 2,75 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nôtre très cher et très amé oncle le duc du Maine, pair de France et gouverneur de nôtre province de Languedoc, et en son absence a nôtre très cher et très amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour notre service en nôtredite province, comm'auusi a nos amés et feaux les Presidens et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, commiss(ai)res par nous deputez pour assister a l'assemblée des trois Etats de nôtredit pays que nous avons mandé et ordonné estre faite en notre ville de Montpellier, salut. Le feu Roy notre très honnoré seigneur et bisayeul a cy devant ordonné par Edit du mois d'octobre mil six cens quarante neuf qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nôtre province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mil livres pour les depenses de notre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'iceluy, suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de nôtre Royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine mil sept cens dix neuf etant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir grand soulagement par l'ordre étably sur la maniere de vivre de notre gendarmerie, tant ez garnisons qu'allant par le pays ; a ces causes, pour l'entiere confiance que nous avons en vous, notredit oncle, et en votre absence en notredit cousin et en vousdits tresoriers de France pour le bien de nos affaires, de l'avis de nôtre très cher et très amé oncle le duc d'Orleans, petit fils de France, regent, de nôtre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de nôtre très cher et très amé cousin le Prince de Conty, princes de nôtre sang, de notre très cher et très amé Oncle le Comte de Toulouse, prince legitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, Nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nôtre main que vous, étans en l'assemblée desdits Etats, après y avoit fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année ladite somme de cent soixante cinq mil livres pour le taillon et augmentation d'iceluy, et icelle somme ainsi accordée vous ferez metre sus, asseoir, imposer et lever ez generalitez de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dudit pays, le plus justement et egalement que faire se pourra, selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desdits Etats, laquelle somme de cent soixante cinq mil livres, ainsi que dit est imposée, departie et regalée, nous voulons etre levée et payée par quarts et egales portions ainsi qu'il est accoutumé a nos recette generales de Toulouse et Montpellier, pour etre par nos Receveurs dudit taillon etablis auxdits lieux, respectivement distribuez aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de nôtre gendarmerie et non a autre effect, deduites les charges qui sont sur ledit taillon suivant les Etats qui en seront arretez en nôtre Conseil. Voulons aussi que ceux qui sont compris au rolle et departement de ladite somme, exemts et non exemts, privilegiez et non privilegiez, au deffaut de payement y soient contrains par toutes voies deues, raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special. Mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, ayde et prison, si besoin est, et requis en sont. Car tel est notre plaisir. Donné a Paris le vingt deuxieme jour de novembre l'an de grace mil sept cens dix huit et de notre regne le quatrieme. Signé Louis, et plus bas par le Roy, le duc d'Orleans, Regent, present, Philipeaux. Veu au conseil, Villeroy signé. Enregistrées au controlle general des finances par nous, écuyer, conseiller du Roy, garde des registres du controlle general des finances, a Paris le vingt trois novembre mil sept cens dix huit, Soubeyran.