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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17181128(2)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17181128(2)
CODE de la session 17181215
Date 28/11/1718
Cote de la source C 7382
Folio 29r-32r
Espace occupé 5,66 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Le même jour Dimanche de relevée [18 décembre 1718], Nosseigneurs les Commissaires presidens pour le Roy se sont assemblés chez Monseigneur le Duc de Roquelaure et sont allez en corps chez Monseigneur l'archeveque de Narbonne qui n'a peu les recevoir que dans sa chambre a cause de ses indispositions. Monseigneur le duc de Roquelaure et Messieurs les autres Commissaires du Roy luy ont fait part de l'instruction de Sa Majesté dont la lecture a été faite par le sieur Soullié, et l'ont prié de trouver bon qu'ils entrent aux Etats mardy prochain pour y faire des demandes de la part de Sa Majesté, ce que Monseigneur l'archeveque de Narbonne a agréé en assurant a Nosseigneurs les Commiss(ai)res du Roy qu'il en informera l'assemblée, après quoy Nosdits Seigneurs les Commissaires sont sortis, laissant Monseigneur l'archeveque dans sa chambre, lesdites instructions de teneur :
Instruction que le Roy a ordonné être mise ez mains de Monsieur le Duc de Maine, pair de France et gouverneur de la province de Languedoc et en son absence au sieur Duc de Roquelaure, commandant en chef pour le service de Sa Majesté en ladite province et principal commissaire aux Etats d'icelle avec le Sr Comte du Roure, l'un de ses lieutenans generaux et les srs Comtes de Saulme et de Murviel, lieutenans de Sa Majesté, le sr de Bernage, conseiller d'Etat et intendant de justice, police et finances en lad. province, et les autres commissaires auxdits Etats convoquez en la ville de Montpellier au quinsieme de Decembre prochain.
Sa Majesté veut que suivant l'usage êtably dans les precedentes Instructions, lesdits sieurs commissaires aussitôt après l'ouverture des Etats demandent en son nom auxdits Etats trois millions de livres pour le Don gratuit et un million de livres pour la capitation conformement a l'arrest du Conseil du vingt deux janvier de la presente année, en ce non compris le sol pour livre pour les frais du recouvrement, dont l'imposition suivant la declaration du mois de Mars mil sept cens un, a condition que lesdites sommes seront payées a Paris par le tresorier de la bourse desdits Etats mois par mois. Et pour engager les deputez desdits Etats d'accorder par une prompte deliberation lesdites sommes, ils leur representeront :
Que les sommes considerables dont Sa Majesté a bien voulu faire remise a la province sur les impositions de l'année derniere mil sept cens dix sept, nonobstant toutes les dettes et les depenses dont l'Etat est chargé, est une preuve bien sensible de l'attention particuliere de Sa Majesté pour le soulagement des peuples de cette province, attention même dont Sa Majesté vient encore de donner de nouvelles marques par ses reponses aux derniers cahiers des Etats en remettant la somme de trois cent vingt mil livres a ladite province sur les impositions de la presente année en faveur des communautez des dioceses qui ont le plus souffert cette année par la secheresse, par la gresle ou par d'autres cas fortuits, et en accordant la décharge du tiers des droits de sortie et du droit de fret sur les vins et les eau de vie de Languedoc pendant l'année prochaine mil sept cens dix neuf, en sorte que ses peuples du Languedoc doivent connoitre par leur propre experience que si l'importance d'entretenir les forces de l'Etat et la juste necessité de satisfaire aux payements des dettes contractées pour sa deffense pendant les dernieres guerres obligent Sa Majesté a leur demander les secours ordinaires, son affection la porte toujours a recevoir favorablement leurs justes remontrances autant que le bien de son service le peut permettre.

L'intention de Sa Majesté est que lesdits sieurs Comm(issai)res fassent les instances necessaires pour le fonds des deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons.

Le bon etat ou est presentement le port de Cette par l'attention que l'on a eue a faire executer le marché que les Etats ont fait le dix sept aoust mil six cens quatre vingts dix pour son entretien pendant trente années sur le pied de trente mil livres par an fait connoistre la necessité d'en continuer l'aproffondissement, ainsy il est important que lesdits Srs Commissaires tiennent la main a ce que le fonds de trente mil livres soit fait a l'ordinaire.
Il avoit eté destiné cette année pour continuer la jettée 4.5. un fonds de huit mil cinq cens cinquante deux livres dix sols dont il n'a été employé que quatre mil cinq cens quarante cinq livres, en sorte qu'il reste quatre mil sept livres dix sols, l'intention du Roy est que lesdits Srs Commiss(ai)res representent la necessité de conserver ce fonds, même d'y en ajouter un de quatre mil livres pour continuer ladite jettée et un de mil livres pour faire les reparations indispensables au fort du bout du mole et aux cazernes qui y sont adossées.
Il a été fait cette année un fonds de huit mil livres pour achever la barre 11.18.19. en y faisant le bout 12. au moyen duquel la mer ne pourra plus endomager le reste de la barre ; comme on n'y a point travaillé et qu'on se dispose a le faire l'année prochaine, le Roy souhaitte que les Srs commissaires demandent que ce fonds soit conservé.

La communication de Cette au Rhosne en passant par les Etangs est d'une sy grande utillité pour le commerce que l'on est persuadé que les Etats feront sans difficulté comme les années precedentes un fonds de trente mille livres pour la continuation des ouvrages qui ont été commencez.

Le succez des ourages qui ont été faits jusqu'à present aux graux d'Agde et de La Nouvelle pour les metre en Etat de recevoir des batimens de mer fait esperer que les Etats se determineront a les faire continuer et voudront bien, outre les quinse cens dix huit livres qui n'ont point été consommez de six mil livres qui ont été accordées cette année pour le grau d'Agde, fournir de nouveau un fond de trois mil livres pour l'entretien de ce mole.

Quant a celuy de La Nouvelle, il avoit été destiné cette année un fond de douse mil cent quatorse livres, dont il n'a été depensé que huit mil six cens soixante quinse livres, l'intention du Roy est que lesdits Srs commissaires represen(ten)t la necessité qu'il y a de conserver les trois mil quatre cens trente neuf livres restant, même d'y ajouter un nouveau de dix mil livres, scavoir six mil livres pour continuer le bord J.K.L. et quatre mil livres pour l'entretien de ce mole.

Sa Majesté ayant reglé le temps de six semaines pour la tenue des Etats depuis l'année mil sept cens, les deputez y ont aporté toute l'application et la diligence possible en sorte qu'elle a fini dans ce delay, Sa Majesté accorde le même tems de six semaines pour la tenue des prochains Etats, apres l'expiration desquelles lesd. Srs commissaires et deputez seront tenus de se separer.

Et lesd. Srs commissaires exciteront les deputez des Etats a faire visiter les grands chemins et a imposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon etat, afin que la communication des villes sy necessaire pour le commerce se puisse faire avec facillité dans toutes les saisons de l'année.

Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y etant, Monsieur le Duc d'Orleans, regent, present, tenu a Paris, le vingt huitieme jour de Novembre mil sept cens dix huit. Signé Louis et plus bas Phelypeaux.