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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17191110(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17191110(2)
CODE de la session 17191214
Date 10/11/1719
Cote de la source C 7384
Folio 5v
Espace occupé 2 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a nostre très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour notre service en nôtre province de Languedoc, comm'aussi a nos amés et feaux les presidens et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, commissaires par nous deputez pour assister a l'assemblée des trois etats de nôtredit païs que nous avons mandé et ordonné estre faite pour l'année presente mil sept cens dix neuf en notre ville de Montpellier, salut. Le feu Roy notre très honnoré seigneur et bisayeul a cy devant ordonné par Edit du mois d'octobre mil six cens quarante neuf qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de nôtre province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mille livres pour les depenses de notre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'iceluy, suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de nôtre Royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine mil sept cens vingt, etant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir grand soulagement par l'ordre étably sur la maniere de vivre de notre gendarmerie, tant és garnisons qu'allant par le pays. A ces causes, pour l'entiere confiance que nous avons en vous, notredit cousin et en vousdits tresoriers de France pour le bien de nos affaires, de l'avis de notre cher et très amé oncle le duc d'Orleans, petit fils de France, regent, de notre très cher et très amé oncle le duc de Chartres, premier prince de notre sang, de notre très cher et très amé couzin le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé couzin le prince de Conty, princes de notre sang, de nôtre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de nôtre main que vous, étans en l'assemblée desdits Etats, après y avoit fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année ladite somme de cent soixante cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'iceluy, et icelle somme ainsi accordée vous ferés metre sus, asseoir, imposer et lever ez generalitez de Toulouze et Montpellier sur tous les contribuables dudit pays, le plus justement et egalement que faire se pourra, selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desdits Etats, laquelle somme de cent soixante cinq mille livres, ainsi que dit, est imposée, departie et regalée, nous voulons etre levée et payée par quarts et egales portions ainsi qu'il est accoutumé a nos recettes generales de Toulouze et Montpellier, pour etre par nos receveurs dudit taillon etablis auxdits lieux, respectivement distribuez aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de nôtre gendarmerie et non a autre effect, deduites les charges qui sont sur ledit taillon suivant les états qui en seront arretez en nôtre Conseil. Voulons aussi que ceux qui sont compris au rolle et departement de ladite somme, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, au deffaut de payement, y soient contrains par toutes voies dües, raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special. Mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, ayde et prison, si besoin est, et requis en sont. Car tel est notre plaisir. Donné a Paris le dixieme jour de novembre l'an de grace mil sept cens dix neuf et de notre regne le cinquieme. Signé Louis, et plus bas par le Roy, le duc d'Orleans, Regent, present, Phelypeaux. Veu au conseil, Villeroy signé. Enregistrées au controlle general des finances par nous, écuyer, conseiller du Roy, garde des registres du controlle general des finances, a Paris le quatorze novembre mil sept cens dix neuf, Perrotin signé.