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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17191110(7)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17191110(7)
CODE de la session 17191214
Date 10/11/1719
Cote de la source C 7384
Folio 9r
Espace occupé 1,15 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre amé et feal le sr de Bernage, conseiller en notre conseil d'Etat et intendant de justice, police et finances en notre province de Languedoc, salut. Nous avons fait expedier nos lettres de commissions ordinaires a nôtre cher et bien amé couzin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour notre service en icelle et aux autres commissaires qui y sont denommez pour assister de notre part en la prochaine assemblée des trois estats de notredit païs et d'autant que vous etez bien informé de l'etat de nos affaires en notre dite province, nous avons resolu de vous faire trouver aussy en ladite assemblée. A cette cause, de l'avis de notre cher et très amé oncle le duc d'Orleans, petit fils de France, regent, de notre très cher et très amé oncle le duc de Chartres, premier prince de notre sang, de notre très cher et très amé couzin le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé couzin le prince de Conty, princes de notre sang, de nôtre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, Nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes signées de notre main pour vous rendre et assister de nôtre part en ladite prochaine assemblée des trois etats de notre dit païs de Languedoc, et avec lesdits autres commissaires par nous deputez en icelle y proposer ce que vous jugerez etre necessaire pour l'execution de nos dites commissions, afin que sans retardement quelconque il soit procedé au departement, levée et imposition des sommes contenues en icelles, suivant l'ordre ci devant prescrit et ordonné, au reste voir et entendre les delibérations qui se feront en ladite assemblée concernant notre dit service, le bien, repos et soulagement de nos sujets dudit païs, tout ainsi et en la même forme et maniere que si vous aviez été compris et nommé par nos dites commissions pour la tenue desdits Etats. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir et commission, mandons a notre dit couzin de tenir la main a l'effet et execution de cesdites presentes. Car tel est notre plaisir. Donné a Paris, le dixieme jour de novembre, l'an de grace mil sept cens dix neuf et de notre regne le cinquieme, signé Louis et plus bas par le Roy, le duc d'Orleans regent present, Phelypeaux.