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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17201231(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17201231(1)
CODE de la session 17210130
Date 31/12/1720
Cote de la source C 7388
Folio 5v
Espace occupé 4,2 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du Roy a Monseigneur le duc de Roquelaure pour la tenüe des Etats et pour les impositions ordinaires de la province de Languedoc.
Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, a notre très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef en nôtre province de Languedoc, comm'aussy a nos amez et feaux les presidents et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances êtablis à Toulouse et a Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de nôtre service et le soulagement de nos sujets de nostred. province de Languedoc de faire tenir les Etats ordinaires d'icelle pour l'année presente au trentieme jour de janvier prochain, nous les avons mandés et convoqués en nôtre ville de Montpellier pour par l'assemblée desdits Estats resoudre les sommes qui doivent être imposées l'année prochaine mil sept cens vingt un sur tous les contribuables aux tailles de laditte province, tant pour les charges ordinaires et autres depenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de nôtre Etat, en quoy nous nous promettons que nosd. sujets de lad. province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des marques de leur affection que la chose regarde leur conservation a nôtre obeissance, et parce qu'il est necessaire pour la levée desd. sommes et pour faire en laditte assemblée les remonstrances et propositions convenables a nôtre service et au repos de lad. province de commettre, ainsy qu'il s'est toujours pratiqué, des personnes d'autorité et en qui nous ayons une entiere confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous, notred. cousin et de vousd. tresoriers de France, pour les assurances que nous prenons en vôtre fidelité et affection au bien de nôtre service. A ces cause et autres bonnes considerations a ce nous mouvans, de l'avis de notre cher et très amé oncle le duc d'Orleans, petit fils de France, Regent, de nôtre très cher et très amé oncle le duc de Chartres, premier prince de nôtre sang, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé cousin le comte de Charollois, de notre très cher et très amé cousin le prince de Conty, princes de notre sang, de nôtre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et notables personnages de notre royaume, nous vous avons commis, ordonné et deputté, commettons, ordonnons et deputtons par ces presentes signées de notre main pour vous transporter en notre ville de Montpellier au jour de lad. assemblée et après y avoir fait lire cesdites presentes et fait les remontrances et propositions aux gens desdits Etats, vous les requererés et demanderés de notre part que pour nous donner moyen de satisfaire auxdites depenses ils nous veuillent liberalement accorder et octroyer la somme de cinq cens six mil cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, dont il y aura deux cens quatre vingt quinse mil dix sept livres quatre sols quatre deniers pour les deniers de la taille, scavoir pour l'ayde vingt mil livres, pour l'octroy ordinaire deux cens soixante quatre mil sept cens livres quatre sols quatre deniers, et pour la crüe dix mil trois cens dix sept livres, au lieu de celle de cinq cens vingt neuf mil cinq cens dix sept livres a quoy revenoit l'ancienne taille, dont il a été depuis distrait cent mil livres, lesquelles ont été portées par les gens desd. Etats dans le departement des dettes et affaires pour servir de fond de pareille somme pour un premier affranchissement de cent mille livres ordonné en mil six cens quatre vingtz treize, autres cent mil livres pour un second affranchissement aussi ordonné par edit du mois d'octobre mil sept cent deux, dix neuf mil cinq cens livres pour les gages des prevots diocesains suivant l'edit, les deliberations des Etats et les arrets rendus en consequence et quinze mil livres pour une augmentation de gages acquize par la province suivant l'edit du mois de decembre mil sept cens treize, et le surplus desdits cinq cens six mille cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers seront, scavoir pour les reparations des villes frontieres douze mil livres, pour les appointements du gouverneur et de nos lieutenans generaux quatre vingt dix neuf mille livres, pour l'entretenement des gardes dud. gouverneur, frais des commissaires et controlleurs des guerres étant dans le pays vingt cinq mille cent soixante dix livres, et soixante et quinze mille livres pour les frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers, toutes lesquelles sommes revenantes a celle de cinq cens six mille cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers qui seront ainsi accordées et octroyées, vous ferez mettre sus, imposer et asseoir ez generallités de Toulouse et Montpellier par ceux et ainsi qu'il appartiendra sur tous les contribuables le plus justement et egallement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levés etre receus par les receveurs particuliers des tailles de chaque diocese dud. païs, ainsi qu'il se faisoit auparavant l'edit du mois d'octobre mil six cens trente deux et par eux portés a leurs propres couts et depans és mains du tresorier de la Bourse de lad. province aux termes ordinaires des impositions, a la reserve desdits douze mil livres pour les reparations des places frontieres, ensemble la somme de soixante quinze mil livres destinée pour les frais desdits Estats, appointements et gages de leurs officiers qui seront levées et payées és mains dudit tresorier au premier desd. termes entierement et par preference, ainsi qu'il est accoutumé, et seront les appointements dud. gouverneur, lieutenans generaux et entretenement des gardes dudit gouverneur payés par led. tresorier aux denommés en l'état particulier arreté par le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul le [blanc], comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances, contraignant et faisant contraindre au payement desd. deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exems et non exems, privilegiez et non privilegiez, par toutes voyes et manieres accoutumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé, vous deffendant et aux gens desd. Etats, secretaires d'iceux et tous autres, de quelque état et condition qu'ils soient, de faire lever, asseoir et exiger, ny permettre et soufrir être levé et exigé, autres sommes que celles contenues en cesd. presentes sans notre exprès congé et permission et par nos lettres pattentes, oyant par vous au surplus, après toutesfois ledit octroy a nous fait et accordé comme dit est, les doleances, requettes, remontrances et demandes que ceux desd. Estats vous voudront et pourront faire durant lad. assemblée touchant les affaires particulieres et communes dud. pays de Languedoc et de nosd. sujets êtans en iceluy, pour leur etre pourvueû de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special ; mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, ayde et prison, si besoin est et requis en sont. Car tel est notre plaisir. Donné a Paris le 31e jour de decembre l'an de grace mil sept cens vingt et de notre regne le sixieme. Signé Louis, et plus bas par le Roy, le duc d'Orleans, Regent, present, Phelypeaux. Veu au conseil.
Enregistré au controlle general des finances par nous, conseiller d'Estat ordinaire et au Conseil de Regence pour les finances, controlleur general des finances, a Paris le sixieme de janvier mil sept cens vingt un.