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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17201231(7)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17201231(7)
CODE de la session 17210130
Date 31/12/1720
Cote de la source C 7388
Folio 17v
Espace occupé 3,2 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Instruction que le Roy a ordonné être mize ez mains du s(ieu)r duc de Roquelaure, commandant en chef pour le service de Sa Majesté en Languedoc, lequel tiendra les Etats en qualité de principal commissaire avec le s(ieu)r marquis de Maillebois, l'un de ses lieutenans generaux, et les sieurs marquis de La Fare et de Margon, lieutenans de Sa Majesté, le s(ieu)r de Bernage, conseiller d'Etat et intendant de justice, police et finances en lad. province, et les autres commissaires auxd. Etats convoqués en la ville de Montpellier au trentieme jour de janvier prochain.
Sa Majesté veut que suivant l'usage etably dans les precedentes instructions, lesd. sieurs commissaires, aussytost après l'ouverture des Etats, demandent en son nom auxd. Etats trois millions de livres pour le don gratuit et un million de livres pour la capitation, conformement a l'arrest du 22 janvier 1718, en ce non compris le sol pour livre pour les frais du recouvrement, dont l'imposition sera faite suivant la declaration du mois de mars 1701, a condition que lesd. sommes seront payées a Paris par le tresorier de la Bourse desd. Etats mois par mois. Et pour engager les deputés desd. Etats d'accorder par une prompte deliberation lesd. sommes, ils leur representeront que l'importance de pourvoir aux fonds necessaires pour acquitter les charges de l'Etat obligeant Sa Majesté a leur demander ce secours, elle est persuadée qu'ils se porteront d'autant plus volontiers a les luy accorder qu'ils connoissent l'attention qu'elle a euë jusqu'à present aux besoins de ses sujets de la province de Languedoc et a les soulager autant que l'etat de ses finances le pouvoit permettre, qu'au surplus Sa Majesté sera toujours disposée a les ecouter favorablement et a reconnoitre leur fidelité, leur attachement et leur zelle par des nouvelles marques de son affection.

L'intention du Roy est que lesdits sieurs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds de deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons ; la necessité qu'il y a de continuer l'aprofondissement du port de Cette et le marché qui a esté fait par les Etats en 1690 pour son entretien pendant trente années sur le pied de trente mille livres par an doit obliger lesd. sieurs commisaires a tenir la main a ce que ce fonds soit fait a l'ordinaire.
Il en êtoit resté l'année derniere un de quatre mille livres pour continuer la jettée quatre, cinq, qui n'a point esté consommé, l'intention du Roy est que lesd. s(ieu)rs commissaires representent la necessité de conserver ce fonds pour achever l'ouvrage commancé et d'en demander un nouveau de trois mille livres pour continuer lad. jettée et la rehausser d'environ deux pieds sur les moyennes eaux.
Les cinq mil sept cens trente deux livres qui estoient aussy restées de l'année derniere pour perfectionner la barre 11, 18, 19 n'ayant point eté employées, il est necessaire de conserver ce fonds et d'en faire un nouveau de trois mille livres pour continuer ce travail.
On n'a point pareillement consommé les dix mil livres accordées a compte du revetement interieur du grand mole et de la reparation et elargissement de sa banquette, ny les cinq cens livres ordonnées pour crepir les murs des cazernes adossées au nouveau crochet (sic).
Il est important de conserver ces deux fonds pour travailler a ces ouvrages, et d'en ajouter un de dix mil livres pour reparer le portail du fortin du bout du mole et faire une guerite de pierre de taille.
Sur les trente mil livres accordées l'année derniere pour le canal de communication du port de Cete au Rhosne en passant par les Etangs, il n'en a esté depensé que neuf mille deux cens livres, en sorte qu'il reste vingt mil huit cens livres, que l'intention du Roy est que l'on conserve, en y ajoutant un nouveau fond de douze mil livres pour continuer ce travail.
Le succez des ouvrages qui ont été faits jusques à present aux graux d'Agde et de La Nouvelle pour les metre en estat de recevoir des batimens de mer fait esperer que les Etats voudront bien, outre le fond de seize cens trente deux livres qui reste de celluy de trois mille livres accordé l'année derniere pour le grau d'Agde, en faire un nouveau de deux mil cinq cens livres pour continuer le rechargement et prolongement du mole, afin d'empecher l'accroissement du contour de la riviere.
Quant au grau de La Nouvelle, outre les quatre mil cent soixante quatre livres dix sols qui restent a consommer des fonds qui y avoient eté destinés les années dernieres, il est très necessaire d'en accorder un nouveau de trois mille livres pour continuer a recharger le mole C.D., y mettre douze amares et prolonger le bord J.K.L.

Sa Majesté ayant reglé le temps de six semaines pour la tenuë des Etats depuis l'année 1700, les deputés y ont apporté toute l'application et la diligence possibles, en sorte qu'elle a finy dans ce delay, Sa Majesté accorde le même tems de six semaines pour la tenuë des prochains Etats, après l'expiration desquelles lesd. sieurs commissaires et deputtés seront tenus de se separer.

Et lesd. sieurs commissaires exciteront les deputtés desd. Etats a faire visiter les grands chemins et a disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon etat, afin que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire avec facillité dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arresté par le Roy estant en son Conseil, Monsieur le duc d'Orleans, regent, present, tenu a Paris, le 31e jour de decembre mil sept cens vingt. Signé Louis et plus bas Phelypeaux.