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Discours/Cérémonie


Cérémonial des commissions mixtes - R17210221(1)

Nature Cérémonial des commissions mixtes
Code du discours/geste R17210221(1)
CODE de la session 17210130
Date 21/02/1721
Cote de la source C 7388
Folio 38v
Espace occupé 1 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Le vendredy vingt unieme dud. mois de fevrier a trois heures de relevée, Nosseigneurs les commissaires du Roy et Messieurs les commissaires des Etats, tous deputés par Sa Majesté pour la veriffication des preambules des rolles des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc, ordonnée par l'arrest du Conseil d'Etat du dix septieme decembre mil six cens soixante quinze, se sont assemblés en l'hôtel de Monseigneur le duc de Roquelaure pour proceder conjointement au rapport de la veriffication des preambules des rolles des impositions faites dans les villes et communautés des diocezes dependans de la senechaussée de Toulouse et de celle de Carcassonne l'année derniere1720, nosd. seigneurs les commissaires se sont placés a un grand bureau posé en long, couvert d'un tapis de velours, Monseigneur le duc, prenant le haut bout, s'est assis sur un fauteuil, ayant Messieurs les autres commissaires du Roy a sa droite, et Messieurs les commissaires des Etats a sa gauche, tous s'estant assis sur des chaises a dossier egalles, excepté les deputés du tiers Etat et les scindics generaux qui se sont assis sur de petites chaises, les secretaires et greffiers du Roy et des Etats ayant auprès d'eux un bureau placé a costé de celuy de Nosseigneurs les commissaires, le sieur Yvon, huissier de la commision, se tenant debout près la porte d'entrée en dedans, Monsieur de Calvet, tresorier de France en la generalité de Toulouze, commissaire nommé par Monsieur de Bernage, intendant, pour faire cette veriffication, a fait son rapport a l'assemblée de l'examen et des observations qu'il avoit fait sur lesd. impositions.