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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17211218(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17211218(2)
CODE de la session 17220108
Date 18/12/1721
Cote de la source C 7391
Folio 8r-9v
Espace occupé 2,6

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du Roy pour l'imposition du taillon en Languedoc.
Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre très cher et bien amé cousin le duc de Roquelaure, commandant en chef pour notre service en notre province de Languedoc, comme aussi a nos amez et feaux les presidens et tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, commissaires par nous nommés et deputés pour assister a l'assemblée des trois Etats de notred. païs que nous avons mandé et ordonné étre faite pour l'année presente mil sept cens vingt un en notre ville de Narbonne, salut. Le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul a cy devant ordonné par son edit du mois d'octobre mil six cens quarante neuf qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mille livres pour les depenses de notre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'iceluy, suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de notre Royaume tenuë a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine mil sept cens vingt deux étant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre étably sur la maniere de vivre de notre gendarmerie, tant ez garnisons qu'allant par le pays. A cette cause, pour l'entiere confiance que nous avons en vous, notred. cousin et en vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, de l'avis de notre cher et très amé oncle le duc d'Orleans, petit fils de France, regent, de notre très cher et très amé oncle le duc de Chartres, premier prince de notre sang, de notre très cher et très amé cousin le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé cousin le comte de Charollois, de notre très cher et très amé cousin le prince de Conty, princes de notre sang, de notre très cher et très amé oncle le comte de Toulouze, prince légitimé, et autres pairs de France, grands et nottables personnages de notre royaume, nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de notre main que vous, étans en l'assemblée desd. Etats, après y avoit fait les remonstrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en ladite année lad. somme de cent soixante cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'iceluy, et icelle somme ainsi accordée vous ferés mettre sus, asseoir, imposer et lever és generalltez de Toulouze et Montpellier sur tous les contribuables dud. pays, le plus justement et egallement que faire se pourra, selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desd. Etats, laquelle somme de cent soixante cinq mille livres, ainsi que dit est imposée, departie et regalée, nous voulons etre levée et payée par quarts et egales portions ainsy qu'il est accoutumé a nos recettes generalles de Toulouze et Montpellier, pour etre par nos receveurs dud. taillon etablis auxd. lieux respectivement distribuez aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de notre gendarmerie et non a autre effet, deduites les charges qui sont sur ledit taillon suivant les etats qui en seront arretez en notre Conseil. Voulons aussi que ceux qui sont compris au rolle et departement de lad. somme, exems et non exems, privilegiez et non privilegiez, au deffaut de payement y soient contraints par toutes voies dües, raisonnables et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesd. presentes, mandons et commandons a tous nos sujets, justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeïssent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, ayde et prison, si besoin est et requis en sont. Car tel est notre plaisir.
Donné a Paris le dix huit jour de decembre l'an de grace mil sept cens vingt un et de notre regne le septieme.
Signé Louis, par le Roy, le duc d'Orleans, Regent, present, Phelypeaux signé. Veu au conseil, Le Pelletier de la Houssaye signé.
Enregistrées au controlle general des finances par nous, conseiller d'Etat ordinaire et au Conseil de Regence pour les finances, controlleur general des finances, a Paris le dix neuf decembre mil sept cens vingt un, Le Pelletier de la Houssaye signé.