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Discours/Cérémonie

Instructions du roi - R17211218(7)

Nature	Instructions du roi
Code du discours/geste	R17211218(7)
CODE de la session	17220108
Date	18/12/1721
Cote de la source	C 7391
Folio	19r-21r
Espace occupé	4,2 p.

Texte :

Instruction que le Roy a ordonné etre mize ez mains du sieur duc de Roquelaure, commandant en chef pour le service de Sa Majesté en Languedoc, lequel tiendra les Etats en qualité de principal commissaire avec le sieur comte du Roure, l'un de ses lieutenans generaux, les sieurs [en blanc] et chevalier Le Boulez, lieutenant de Sa Majesté, le s(ieu)r de Bernage, conseiller d'Etat et intendant de justice, police et finances en lad. province, et les autres commissaires auxd. Etats convoqués en nostre ville de Narbonne au huitieme jour de janvier prochain.
Sa Majesté veut que suivant l'usage étably dans les precedentes instructions, lesd. sieurs commissaires, aussitôt après l'ouverture desd. Etats, demandent en son nom auxd. Etats la somme de trois millions de livres pour le don gratuit et un million de livres pour la capitation, conformement a l'arrêt du Conseil du 22 janvier 1718, en ce non compris le sol pour livre pour les fraix du recouvrement, dont l'imposition sera faite suivant la declaration du mois de mars 1701, a condition que lesd. sommes seront payées a Paris par le tresorier de la Bourse desd. Etats mois par mois. Et pour engager les deputtés desd. Etats d'accorder par une prompte deliberation lesd. sommes, ils leur representeront que Sa Majesté êtant obligée de leur demander ces secours pour acquitter les charges et les depenses les plus importantes de l'Etat, elle espere qu'ils s'y porteront avec d'autant plus de zelle que la facillité qu'elle a bien voulu leur accorder par l'arrest de son Conseil du 28 janvier 1721 de payer partie du don gratuit en billets de banque, les reponses favorables qu'elle a faites depuis au dernier cayer des Etats et les sommes considerables qu'elle employe actuellement pour soulager les h(abit)ans des lieux de cette province qui ont eu le malheur d'etre atteints de la maladie contagieuze sont des marques bien sensibles de l'affection de Sa Majesté pour ses sujets de la province de Languedoc et son attention à pourvoir a leurs besoins.

1°. L'intention du Roy est que lesdits sieurs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds de deux cent trente sept mille livres pour l'entretient des garnisons.

2°. La necessité qu'il y a de continuer l'aprofondissement du port de Cette et le marché qui a êté fait par les Etats en 1690 pour son entretien sur le pied de trente mille livres par an doit obliger lesd. sieurs commisaires a tenir la main a ce que ce fonds soit fait a l'ordinaire.
Il en a êté fait en l'année 1721 un de trois mille livres pour continuer la jettée 4, 5, qui n'a point esté consommé, l'intention du Roy est que lesd. sieurs commissaires representent la necessité de conserver ce fonds pour achever l'ouvrage commancé et d'en demander un nouveau de quatre mille livres pour l'achever.
Les huit mil sept cens trente deux livres qui estoient aussy restées de 1719 et 1720 pour continuer la barre 11, 18, 19 n'ayant point eté employez, il est necessaire de conserver ce fonds pour travailler a cet ouvrage.
On n'a point pareillement consommé les dix mil livres accordées en 1719 a compter du revetement interieur du grand mole et de la reparation et elargissement de sa banquette, non plus que les cinq cens livres ordonnées pour crepir les murs des cazernes adossées au nouveau crochet et les mil livres pour demolir le haut du portail du bout du mole et faire une gueritte au chemin des rondes de la grande batterie, il est important de conserver ces trois fonds pour travailler a ces ouvrages et d'en ajouter un de trois cens livres pour l'entretien des logemens et cazernes du fortin du bout du mole.

Sur les trente deux mil huit cens livres accordées en l'année 1721 pour le canal de communication du port de Cete au Rhosne en passant par les etangs, il n'en a esté depensé que quatre mille huit cens livres, en sorte qu'il reste vingt huit mil livres, que l'intention du Roy est que l'on conserve pour continuer ce travail.

Il êtoit resté des fonds accordés les deux années precedentes quatre mil cent trente deux livres pour les ouvrages a faire au grau d'Agde et sept mil cent soixante quatre livres dix sols pour ceux du grau de La Nouvelle, ces deux sommes n'ayant point eté employées, il est necessaire de les conserver pour pouvoir travailler a ces deux graux dont les Etats connoissent l'importance.

3°. Sa Majesté ayant reglé le temps de six semaines pour la tenuë des Etats depuis l'année 1700, les deputez y ont apporté toute l'application et la diligence possibles, en sorte qu'elle a fini dans ce delay, Sa Majesté accorde le même temps de six semaines pour la tenuë des prochains Etats, après l'expiration desquelles lesd. sieurs commissaires seront tenus de se separer.

4°. Et lesd. sieurs commissaires exciteront les deputtés desd. Etats a faire visiter les grands chemins et a disposer les fonds necessaires pour les reparer et mettre en bon etat, afin que la communication des villes si necessaire pour le commerce se puisse faire avec facillité dans toutes les saisons de l'année.

Fait et arresté par le Roy estant en son Conseil, Monsieur le duc d'Orleans, regent, present, tenu a Paris, le 18e jour de decembre mil sept cens vingt un. Signé Louis et plus bas Phelypeaux.