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Discours/Cérémonie
Lettre de commission ou assimilée - R17481021(1)
| Nature |
Lettre de commission ou assimilée |
| Code du discours/geste |
R17481021(1) |
| CODE de la session |
17481121 |
| Date |
21/10/1748 |
| Cote de la source |
C 7481 |
| Folio |
8v |
| Espace occupé |
8p. |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Commission du Roy a M[gr] le prince de Dombes, gouverneur de la province de Languedoc et en son absence a Monseigneur le marechal de Richelieu, lieutenant général et commandant en chef en lad. province pour la tenue des Etats et pour les impositions ordinaires de lad. province.
Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, a notre très cher et très amé cousin le prince de Dombes, gouverneur de notre province de Languedoc et en son absence a notre très cher et bien amé cousin le duc de Richelieu, pair de France, chevalier de nos ordres, marechal de France, l'un de nos lieutenants generaux et commandant en chef pour notre service en notred. province, comme aussi a nos amés et feaux les presidents tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de notre service et le soulagement de nos sujets de notred. province de Languedoc de faire tenir les Etats ordinaires d'icelle pour l'année prochaine au vingt unieme novembre prochain, nous les avons mandés et convoqués en notre ville de Montpellier pour par l'assemblée des Etats resoudre les sommes qui doivent être imposées l'année prochaine mil sept cent quarante neuf sur tous les contribuables aux tailles de la province tant pour les charges ordinaires et autres depenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour les secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutentions de notre Etat, en quoy nous nous promettons que nos sujets de notred. province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des marques de leur affection que la chose regarde leur conservation a notre obeissance, et parce qu'il est necessaire pour la levée des sommes et pour faire en lad. assemblée les remontrances et propositions convenables a notre service et repos de lad. province de commetre ainsy qu'il s'est toujours pratiqué des personnes d'autorité et en qui nous ayons une entiere confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous notred. cousin le prince de Dombes et en votre absence de vous notred. cousin le duc de Richelieu et de vous tresoriers de France pour les assurances que nous prenons en votre fidelité et affection au bien de notre service. A ces causes et autres bonnes considerations a ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de notre main pour vous transporter en notre ville de Montpellier au jour de l'assemblée, et après y avoir fait lire cesd. presentes et fait les remontrances et propositions aux gens des trois Etats, vous les requerrez et demanderez de notre part que pour nous donner moyen de satisfaire auxd. depenses, ils nous veuillent liberalement accorder et octroyer la somme de sept cent vingt cinq mil six cent quatre vingt sept livres quatre sols, quatre deniers, a laquelle reviennent tant les deniers de l'ancienne taille que ceux des autres depenses ordinaires contenues en la presente commission, sçavoir pour l'aide cent vingt mil livres, pour la crue et preciput que nous avons sur le droit de l'équivalent de lad. province cent vingt neuf mille huit cent dix sept livres quatre sols quatre deniers dont pour la crue cinquante neuf mille neuf cent soixante sept livres quatre sols quatre deniers, et pour le preciput soixante neuf mille huit cent cinquante livres, la distraction de deux cent mille livres faite dans les precedentes commissions sur ces deux articles pour servir au remboursement de deux millions quatre cent mille livres a nous pretés par la province en 1714 devant cesser, attendu l'entier acquitement dud. emprunt par nous fait au moyen desd. remises suivant le compte qui en a été arrêté par nos commissaires et ceux des Etats a leur assemblée de 1732 autorisé par arrest de notre conseil du 25 aoust de l'année 1733, pour l'octroy ordinaire deux cent soixante quatre mille sept cent livres au lieu de deux cent soixante dix neuf mille sept cent livres, les quinze mille livres de difference devant être distraites de cet article et portées dans le departement des dettes et affaires dud. pays pour servir de fonds a une augmentation de gages acquise par la province en consequence de l'edit du mois de decembre 1713, revenant lesd. sommes au moyen de la distraction susd. de quinze mille livres a celle de cinq cent quatorze mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers a quoy montent les deniers de l'ancienne taille, a laquelle somme de cinq cent quatorse mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers ajoutant la somme de douse mille livres pour les reparations des places frontieres, celle de quatre vingt dix neuf mille livres pour les appointements du gouverneur et de nos lieutenants généraux dans lad. province, celle de vingt cinq mille cent soixante dix livres pour l'entretenement des gardes dud. gouverneur, frais des commissaires et controlleurs des guerres etant dans le pays et celle de soixante quinse mille livres pour les frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers, toutes les sommes reviennent a la premiere de sept cent vingt cinq mille six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, laquelle somme ainsy accordée et octroyée vous ferez mettre sus, imposer et asseoir es généralités de Toulouse et Montpellier par ceux et ainsy qu'il conviendra sur tous les contribuables, le plus justement et egalement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levés être receus par les receveurs particuliers des tailles de chaque diocese dud. pays et par le tresorier de la ville de Toulouse ainsy qu'il se faisoit avant l'edit du mois d'ocobre 1632 et par eux portés a leurs propres couts et depens, scavoir ceux desd. aydes, octroy et preciput de l'equivalent par quart et egales portions aux bureaux de nos recettes generales des finances de Toulouse et de Montpellier aux premiers jours des mois accoutumés, les appointements des gouverneurs, lieutenants généraux et entretenement des gardes dud. gouverneur es mains du tresorier de la bourse du pays pour être par lui payés aux denommés en l'etat par nous arrêté le ( ) comme chacun d'eux conserne sur leurs simples quittances et les douse mille livres de reparations des places frontieres ensemble la somme de soixante quinse mille livres destinée pour les frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers seront levées et payées es mains du tresorier de la bourse au premier desd. termes entierement et par preference ainsy qu'il est accoutumé, contraignant et faisant contraindre au payement des deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exempts, privilegiés et non privilégiés par toutes voyes et manieres accoutumées pour nos propres deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons être differé vous defendant et aux gens des trois etats, secretaires d'iceux et tous autres de quelque etat et condition qu'ils soient de faire asseoir, lever et exiger, ni permettre et souffrir être levé et exigé d'autres sommes que celles contenues esd. presentes sans notre exprès congé et permission et par nos lettre pattentes, oyant par vous au surplus, après toutefois led. octroy a nous fait et accordé comme dit est, les doleances, requetes, remontrances et demandes que ceux desd. Etats vous voudront et pourront faire devant lad. assemblée touchant lesd. affaires particulieres et communes dud. pays de Languedoc et de nosd. sujets etant en icelui pour leur être pourvu de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special, mandons et comandons a tous nos justiciers officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir. Donné a Fontainebleau le vingt unième jour d'octobre l'an de grace mil sept cent quarante huit et de notre regne le trente quatrieme. Signé Louis et plus bas, par le Roy Phelypeaux signé. Veu au conseil, Machault signé. Enregistré au contrôle général des finances par nous, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances, a Fontainebleau le vingt trois octobre mil sept cent quarante huit, Machault signé.
