AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lettre de commission ou assimilée - R17481021(2)

Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17481021(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17481021(2)
CODE de la session 17481121
Date 21/10/1748
Cote de la source C 7481
Folio 12v
Espace occupé 4p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du Roy pour l'imposition du taillon en Languedoc
Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, a notre très cher et bien amé cousin le prince de Dombes, gouverneur de notre province de Languedoc et en son absence a notre très cher et bien amé cousin le duc de Richelieu, pair de France, chevalier de nos ordres, marechal de France, l'un de nos lieutenants généraux et commandant en chef en notred. province, comme aussi a nos amés et feaux les president tresoriers généraux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister a l'assemblée des trois Etats de notred. pais que nous avons mandé et ordonné être faite pour l'année presente 1748 en notre ville de Montpellier, salut. Le feu Roy, notre très honoré seigneur et bisayeul a ci devant ordonné par son edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre province de Languedoc la somme de cent soixante cinq mille livres pour les depenses de notre gendarmerie, assignée sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de notre royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine etant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre etably sur la maniere de vivre de notre gendarmerie tant en garnison qu'allant par le pais. A cette cause pour l'entiere confiance que nous avons en vous notred. cousin et en votre absence envous, notred. cousin le duc de Richelieu, et en vous tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de notre main que vous, etant dans l'assemblée des Etats, après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et de payer en lad. année la somme de cent soixante et cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'icelui et icelle somme ainsy accordée, vous ferez mettre sus, asseoir, imposer et lever es generalités de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dud. pays le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desd. Etats, laquelle somme de cent soixante et cinq mille livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons être levée et payée par quarts et egales portions ainsy qu'il est accoutumé a nos recettes generales du taillon de Toulouse et Montpellier pour être par nos receveurs dud. taillon etablis auxd. lieux respectivement distribués aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de notre gendarmerie et non a autre effet, deduites les charges qui sont sur led. taillon suivant les etats qui en seront arretés en notre conseil, voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de lad. somme, exempts et non exempts, privilégiés et non privilégiés, au deffaut de payement y soient contraints par toutes voyes dues, raisonables et accoutumées pour nos deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons être différé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesd. presentes, mandons a tous nos sujets justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prennent et donnent conseil, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir. Donné a Fontainebleau le vingt unieme jour d'octobre l'an de grace mil sept cent quarante huit et de notre regne le trente quatrieme, signé Louis et plus bas par le Roy Phelypeaux. Veu au Conseil, Machault signé. Enregistrée au contrôle general des finances par nous conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances a Fontainebleau le vingt troisième d'octobre mil sept cent quarante huit, Machault signé.