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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17500107(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17500107(2)
CODE de la session 17500129
Date 07/01/1750
Cote de la source C 7483
Folio 17v
Espace occupé 1,5p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Montpelier a M l'abbé de Manse, tresorier de France dont lecture n'a pas été faite. Extrait des registres du bureau des finances de la generalité de Montpelier. Les Presidens Tresoriers, grands voyers de France, generaux des finances de la generalité de Montpelier, intendants des gabelles de Languedoc, chevaliers conseillers du Roy, au sieur Marie Louis François de Manse, l'un de nous, le Roy ayant par ses lettres patentes ordonné l'imposition qui doit se faire sur ses sujets de cette province l'année 1750, Sa Majesté avoit par sa lettre de cachet du 30 novembre 1749 ordonné de nous trouver en l'assemblée des gens des Trois Etats convoqués en cette ville le vingt neuf du present mois, et etant necessaire de deputer quelqu'un de nous pour se trouver en lad. assemblée en qualité de comm(issai)re du Roy, a ces causes nous vous avons commis et deputé, commetons et deputons par ces presentes pour vous trouver en lad. assemblée et conferer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté, et faire contribuer de votre part pour que la volonté du Roy soit suivie par les gens des trois Etats et proceder au departement des sommes contenues es commissions de Sa Majesté, desquelles vous rapporterez copie collationnée a notre bureau ensemble des commissions pour y etre enregistrées. Donné au bureau des finances a Montpelier ce sept janvier mil sept cent cinquante, Gautier signé.