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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17521012(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17521012(2)
CODE de la session 17521026
Date 12/10/1752
Cote de la source C 7487
Folio 13v
Espace occupé 4p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du Roy pour l'imposition du taillon de Languedoc
Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre a notre très cher et très amé cousin le prince de Dombes, gouverneur de notred. Province de Languedoc et en son absence a notre très cher et bien amé cousin le duc de Richelieu, pair et marechal de France, chevalier de nos ordres, l'un de nos lieutenans généraux et commandant en chef pour notre service en notred. province, comme aussi a nos amés et feaux les presidens tresoriers generaux de France aux bureaux de Toulouse et Montpellier, commissaires par nous deputés pour assister a l'assemblée des trois Etats de notred. pays que nous avons mandé et ordonné être faite pour l'année presente 1752 en notre ville de Montpellier, Salut. Le feu Roy notre très honoré seigneur et bisayeul a ci devant ordonné par son edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre province de Languedoc la somme de cent soixante et cinq mille livres pour les depenses de notre gendarmerie assignées sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de notre Royaume tenue a Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine etant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent recevoir un grand soulagement par l'ordre etabli sur la mamiere de vivre de notre gendarmerie tant en garnison qu'allant par le pays. A cette cause pour l'entiere confiance que nous avons en vous notred. cousin et en votre absence en vous notred. cousin le marechal de Richelieu et en vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commetons par ces presentes signées de notre main que vous etant dans l'assemblée des Etats, après avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requerriez de nous accorder et payer en lad. année lad. somme de cent soixante et cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'icelui, et icelle somme ainsy accordée vous ferez mettre sus, asseoir, imposer et lever es généralités de Toulouse et Montpellier sur tous les contribuables dud. pays le plus justement et egalement que faire se pourra selon l'etat et departement qui en sera fait par les Gens des Etats, laquelle somme de cent soixante et cinq mille livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons être levée et payée par quarts et egales portions ainsy qu'il est acoutumé, a nos recettes générales du taillon de Toulouse et Montpellier pour être par nos receveurs dud. taillon etablis auxd. lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de notre gendarmerie et non a autre effet, de toutes les charges qui sont sur led. taillon suivant les etats qui en seront arretés en notre Conseil, voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de la somme, exems et non exems, privilegiés et non privilegiés, au defaut de payement y soient contraints par toutes voyes dues, raisonables et accoutumées pour nos deniers et affaires nonobstant oppositions ou appellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons être differé. De ce faire vous donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special par cesd. presentes, mandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, donnent conseil, ayde et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir.
Donné a Fontainebleau, le dousieme jour d'octobre, l'an de grace mille sept cent cinquante deux et de notre regne le trente huitieme, signé Louis et plus bas par le Roy Phelypeaux,. Veu au Conseil Machault signé. Enregistré au contrôle general des finances par nous garde des sceaux de France et controlleur général des finances, a Fontainebleau le treizieme jour du mois d'octobre mille sept cent cinquante deux, Machault signé.