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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17521013(1)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17521013(1)
CODE de la session 17521026
Date 13/10/1752
Cote de la source C 7487
Folio 61r
Espace occupé 7p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Extrait de l'instruction que le Roy a ordonné être mise es mains de M. le Prince de Dombes, gouverneur de la province et en son absence en celles de M. le marechal duc de Richelieu, pair de France, chevalier des Ordres de Sa Majesté, lieutenant general et commandant en chef en lad. province, lequel tiendra les Etats en qualité de principal commissaire, et le S[r] de S(ain)t Priest, conseiller du Roy en ses conseils, m(aitr)e des requetes et intendant de justice, police et finances en icelle, et les autres commissaires aux Etats convoqués en la ville de Montpellier au vingt six du present mois d'octobre.

ART. 1°
Le Roy… (sic)

ART. 2
Aussitôt après… (sic)

3
Le Roy ayant ci devant accordé aux Etats l'abonnement des deux sols pour livre du dixieme a la somme de cent cinquante mille livres relativement a l'abonnement qu'ils avoient deja obtenu du dixieme et la perception des deux sols pour livre devant être continuée en execution de l'Edit de mois de decembre 1746 et ce pendant le tems porté par icelui conformement a l'article 2 de l'Edit du mois de may 1749, lesd. sieurs commissaires declareront aux Etats que l'intention de Sa Majesté est qu'il soit par eux pourvu pour l'année prochaine 1752 a l'imposition de la somme de cent cinquante mille livres pour lesd. deux sols pour livre sur le même pié dud. abonnement.

4
L'intention du Roy est que les sieurs commissaires fassent les instances necessaires pour le fonds de deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons.

5
PLACES FORTES
L'intention du Roy est qu'il soit fait un fonds de vingt mille livres pour l'entretien et les reparations ordinaires des places fortes de la province pendant l'année prochaine 1753.

6
FORTIFICATIONS MARITIMES, OUVRAGES DE LA COTTE
1° Lesd. sieurs commissaires demanderont aussi un fonds de six mille livres pour l'entretien pendant l'année prochaine 1753 des redoutes et bateries de la cotte, des deux nouveaux forts de Cette et celui de Beauregard.
Et un autre fonds de cent livres pour la moitié a suporter par le Vivarais de la rente de deux cent livres due au S[r] Coston Major de Valence pour le principal de la somme de quatre mille livres a laquelle a été estimé le remboursement du terrain qui luy a été pris par l'etablissement de la nouvelle enceinte du château de Beauregard.
2° Le fonds ordinaire de quarante mille cinq cent livres servant a l'entretien et dessablement du port de Cette.
3° Un fonds de vingt six mille livres pour la continuation des ouvrages du Canal des Etangs ou enlevement des herbes qui nuisent a la navigation.
4° Un fonds de douse mille livres pour la continuation des ouvrages du Grau d'Agde.
5° Et un fonds de dix mille livres pour la continuation des ouvrages du Grau de La Nouvelle.

7
Le Roy ayant ordonné par l'arrest de Son Conseil du 28 octobre 1749 la continuation pendant les six années du bail de Jean Girardin commencé le 1er octobre 1750 de l'abonnement ci devant fait par la province de Languedoc des droits attribués aux offices de courtiers jaugeurs et d'inspecteurs aux boucheries et aux boissons, sur le pied de cent trente trois mille trois cent trente trois livres six sols, huit deniers par an, les deux sols pour livre compris, lesd. sieurs commissaires demanderont aux Etats de pourvoir a l'imposition de pareille somme pour le payement de la troisieme année dud. bail.

8
Sa Majesté a pareillement ordonné par un arrêt du même jour 28 octobre 1749 la continuation de l'abonnement fait pendant la durée des precedents baux sur les huiles et savons, et que la province de Languedoc payeroit en consequence a Jean Girardin pendant chacune des six années de son bail a commencer du premier octobre 1750, la somme de seize mille six cent soixante six livres treize sols quatre deniers, et les quatre sols pour livre et lesd. sieurs commissaires demanderont aux Etats de pourvoir a l'imposition de la somme pour le payement de la troisieme année dud. bail.

9
Les droits de nouvel acquet ayant été fixés pour la province de Languedoc a la somme de dix mille livres par an outre les deux sols pour livre qui avoient été attribués a l'ordre de S[r] Louis et qui ont été depuis accordés aux receveurs et controlleurs des domaines, lesd. sieurs commissaires demanderont aux Etats de faire l'imposition de pareille somme de dix mille livres et des deux sols pour livre pour l'année prochaine 1753 conformement a ce qui a été fait pour les années precedentes.

10
Sa Majesté ayant par brevet arreté en son conseil le 11e juillet de la presente année reglé a soixante mille sept cent dix neuf livres dix sols un denier, les sommes qui doivent être suportées pendant l'année 1753 par la province de Languedoc pour son contingent des depenses de la milice, sçavoir cinquante six mille quatre cent dix sept livre treize sols quatre deniers pour l'entretenement, l'habillement et les autres depenses concernant la milice, celle de quatorse cent dix livres huit sols dix deniers qui doivent être levées en consequence de l'article 23e l'ordonnance du 25 fevrier 1726 pour les six deniers pour livre de la depense desd. milices et celle de deux mille huit cent quatre vingt onse livres sept sols onse deniers pour les fraix de recouvrement des deux sommes a raison d'un sol pour livre, lesd. sieurs commissaires demanderont aux Etats de pourvoir a l'imposition des sommes pour l'année 1753 en la même forme qu'ils l'ont fait pour les années precedentes.

11
Lesd. sieurs commissaires feront connoitre aux Etats combien Sa Majesté desire que la commission etablie par ses lettres patentes du 30 janvier 1734 pour la verification de l'etat des communautés et le retablissement du bon ordre dans l'administration de leurs affaires continue les operations qu'elle a commencées et qu'elles soient suivies comme elles l'ont été par le passé avec toute la diligence necessaire, pour mettre bientôt les contribuables en etat de jouir des avantages que Sa Majesté s'est proposée de leur procurer en l'etablissant, a l'effet de quoy son intention est que les Etats fassent pour cet objet les mêmes fonds que les années precedentes.

12
Lesd. sieurs commissaires exciteront les deputés des Etats a faire visiter, reparer et mettre en bon etat, non seulement les grands chemins, c'est-a-dire ceux de la poste et de la ligne de l'etape, mais encore a examiner et prendre les moyens de pourvoir promptement aux reparations et a l'entretien de ceux de traverse.

ART 13
Sa Majesté… (sic)
Fait et arreté par le Roy etant en son Conseil tenu a Fontainebleau le treise octobre mille sept cent cinquante deux, signé Louis et plus bas Phelypeaux.