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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17540112(2)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17540112(2)
CODE de la session 17540131
Date 12/01/1754
Cote de la source C 7493
Folio 15v
Espace occupé 4 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du Roy pour l'imposition du taillon.
Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, a notre tres cher et très amé cousin le Prince de Dombes, Gouverneur de notre province de Languedoc, et en son absence a notre tres cher et tres amé cousin le Marechal Duc de Richelieu, pair de France, Chevalier de nos ordres, lieutenant General et Commandant en chef pour notre service en notred. province, comme aussy a nos amés et feaux les presidens tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier commissaires par nous deputés pour assister a l'assemblée des trois Etats de notred. pays que nous avons mandé et ordonné etre faite pour l'année 1754 en notre ville de Montpellier, salut. Le feu Roy notre tres honnoré Seigneur et bisayeul a ci devant ordonné par son Edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre Province de Languedoc la somme de cent soixante et cinq mille livres pour les depenses de notre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la derniere assemblée des notables de notre royaume tenue à Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine, etant necessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent avoir un grand soulagement par l'ordre etably sur la maniere de vivre de notre gendarmerie tant en garnison qu'allant par le pays. A cette cause pour l'entiere confiance que nous avons en vous notred. cousin et en votre absence en notre cousin le Marechal de Richelieu et en vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commetons par ces presentes signées de notre main que vous etant dans l'assemblée desd. Etats après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires vous les requeriez de nous accorder et payer en lad. année lad. somme de cent soixante et cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'icelui et icelle somme ainsy accordée vous ferés mettre sus, asseoir et lever ez generalités de Toulouse et de Montpellier, sur tous les contribuables dud. païs le plus justement et egalement que faire ce pourra selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desd. Etats, laquelle somme de cent soixante et cinq mille livres ainsy que dit est imposée, departie et regalée nous voulons etre levée et payée par quarts et égales portions, ainsy qu'il est accoutumé, a nos recettes generales du taillon de Toulouse et Montpellier pour etre par nos receveurs dud. taillon etablis auxd. lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de notre gendarmerie et non a autre effet, de toutes les charges qui sont sur led. taillon suivant les etats qui en seront arretés en notre conseil, voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de la somme exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés au defaut de payement y soient contrains par toutes voyes raisonnées et accoutumées pour nos deniers et affaires nonobstant oppositions ou apellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé et pour ce faire vous donnons pouvoir, autorité et mandement special par cesd. presentes, mandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prennent et donnent conseil, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre bon plaisir. Donné a Versailles, le douze jour de janvier l'an de grace mil sept cent cinquante quatre et de notre regne le trenteneuvième signé Louis et plus bas par le Roy Phelipeaux. Veu au conseil Machault signé, enregistré au contrôle general des finances par nous garde des sceaux de France et controlleur general des finances, a Versailles le 16 janvier 1754. Machault signé.