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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17540130(8)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17540130(8)
CODE de la session 17540131
Date 30/01/1754
Cote de la source C 7493
Folio 20r
Espace occupé 1, 5 pages

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Montpellier a M. Deschenes.
Extrait des registres du bureau des finances de la generalité de Montpellier.
Les Presidens tresoriers grands voyers de France, generaux des finances de la generalité de Montpellier, intendans des gabelles de Languedoc, chevaliers conseillers du Roy au S[r] Deschenes. Le Roy aiant par ses lettres ordonné l'imposition qui doit etre faite sur ses sujets de cette Province la presente année mil sept cent cinquante quatre, Sa Majesté auroit par sa lettre de cachet du douze decembre dernier ordonné de nous trouver en l'assemblée des gens des trois Etats convoqués en cette ville au vingt quatre de ce mois et ensuite prolongés au trenteun dud. mois et etant necessaire de deputer quelqu'un de nous pour se trouver en lad. assemblée en qualité de Commissaire du Roy, a ces causes nous vous avons commis et deputé, commetons et deputons par ces presentes pour vous trouver en lad. assemblée et conferer avec le principal commissaire auxd. Etats sur les affaires de Sa Majesté, et faire contribuer de votre part pour que la volonté du Roy soit suivie par les gens des trois Etats et proceder au departement des sommes contenues ez commissions de Sa Majesté desquelles vous raporterez copie collationnée en notre bureau ensemble des commissions pour y etre enregistrées. Donné au bureau des finances de Montpellier, le trentième janvier mil sept cent cinquante quatre. Artaud signé.