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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17571129(1)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17571129(1)
CODE de la session 17571215
Date 29/11/1757
Cote de la source C 7511
Folio 44r
Espace occupé 12,5 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Instruction que le Roy a ordonné être mise ez mains de M. le comte d'Eu, Gouverneur de la Province de Languedoc et en son absence en celles de M. le Marechal de Thomond, Chevalier des ordres de Sa Majesté, Lieutenant général et Commandant en chef en lad. Province, lequel tiendra les Etats d'icelle en qualité de principal Commissaire avec le Sr. de St. Priest Conseiller du Roy en ses conseils, maître des requêtes et intendant de justice, police et finances en lad. Province, et les autres Commissaires auxd. Etats convoqués en la ville de Montpellier au 15 décembre prochain.

Article 1er
Sa Majesté veut que suivant l'usage et conformément a la disposition de l'article deux de l'arrêt du conseil du dix octobre mil sept cent cinquante deux, aussitôt après que l'assemblée aura été formée et réglée, lesd. Srs. Commissaires fassent aux Etats les demandes en son nom de la somme de trois millions de livres pour le don gratuit de la présente année mil sept cent cinquante huit et qu'ils demandent pareillement auxd. Etats d'imposer la somme de seize cent mille livres pour la capitation de la même année, dans laquelle somme de seize cent mille livres ne sera compris le sol pour livre pour les fraix de recouvrement dont l'imposition sera faite outre et par dessus lad. somme suivant la déclaration du mois de mars mil sept cent un et a condition que lesd. sommes seront portées a Paris au trésor Royal par le trésorier de la bourse desd. Etats mois par mois a la déduction néanmoins de la somme de huit cent mille livres que Sa Majesté trouve bon d'accorder auxd. Etats sur celle de seize cent mille livres qu'ils imposeront pour la capitation de lad. année, laquelle somme de huit cens mille livres sera retenue par le trésorier de la bourse pour être avec celle de quatre cent mille livres qui sera prise sur le produit de la ferme de l'équivalent de la même année, faisant ensemble la somme de douze cent mille livres, être employée sans aucun divertissement à acquitter les arrerages de l'emprunt de onze millions quatre cens mille livres fait par lesd. Etats en exécution de l'arrêt du conseil du 30 juillet 1754 et le surplus à rembourser des capitaux dud. emprunt, le tout en la forme et manière prescrite par le dit arrêt.
Les Sieurs commissaires feront aussi connoitre aux Etats la nécessité dans la quelle Sa Majesté se trouve dans les conjonctures présentes de leur demander, ainsy qu'à ses sujets des autres provinces du royaume, la continuation de la levée des deux vingtièmes du revenu de tous les biens, ensemble des deux sols pour livre desd. deux vingtièmes conformément à son édit du mois de may 1749 et ses déclarations du 7 juillet 1756 et à l'arrêt de son conseil du vingt novembre suivant par lequel Sa Majesté a accepté les offres des Etats concernant l'abonnement desd. impositions, et que dans ces circonstances Sa Majesté a d'autant plus lieu d'attendre de nouvelles preuves du zèle que les Etats ont toujours marqué pour son service qu'elle ne cesse de donner les mêmes soins et la même attention à tout ce qui peut contribuer au soulagement et à l'avantage de la Province.

Art. 2
L'intention du Roy est que lesd. sieurs Commissaires fassent les instances nécessaires pour le fonds de deux cent trente sept mille livres pour l'entretien des garnisons.

Art. 3
Places Fortes
L'intention du Roy est qu'il soit fait un fonds de vingt mille livres pour l'entretien et les réparations ordinaires des places de la Province pendant l'année prochaine mil sept cens cinquante huit.

Art. 4
Fortifications maritimes, ouvrages de la côte
Lesd. srs Commissaires demanderont aussi un fonds de deux mille livres pour l'entretien pendant l'année prochaine 1758 des redoutes, batteries, tours et signaux de la côte, et un autre de cent livres pour la moitié a supporter par le Vivarez de la rente de deux cens livres due au Sr. Coston, major de Valence, pour le principal de la somme de quatre mille livres a laquelle a été estimé le remboursement du terrain qui lui a été pris pour l'établissement de la nouvelle enceinte du château de Beauregard.

Port de Cette
Lesd. srs Commissaires demanderont encore
1- Un fonds de trente deux mille livres pour l'entretien ordinaire du recreusement de ce port.
2- Un de douse cens livres pour le rechargement de la jetée izolée 11. 18. 19.
3- Un fonds de six cens livres pour recharger la jetée 4 et 5 aux endroits foibles et la continuer vers l'est.
4. Un de quatre cens livres pour recharger le talus extérieur du grand mole aux parties affoiblies par la mer.
5- Un de quatre mil huit cens livres pour réparer à neuf les planchers du pont levis et du pont dormant sur le canal, et pour achever de perfectionner le bâtiment servant de supplément au bureau de la santé.
6- Un de deux mille livres pour les entretiens de tous les bâtiments et des ouvrages du port et du canal.

Canal de communication de Cette au Rhône
7- Un fonds de vingt mille livres pour achever de perfectionner la partie du canal qui a été entreprise dans l'étang de Grins et la faire communiquer avec le port de Frontignan.
8- Un de deux mille livres pour continuer la réparation des anciennes digues du canal près de Maguelone.
9- Un fonds de trois mille livres pour continuer l'excavation des terres du nouveau canal qui doit servir à la décharge des eaux du Lez et se terminer au Grau de Palavas et pour commencer à former ses digues.
10. Un de mille livres pour l'enlèvement journalier des herbes dans le canal.

Grau d'Agde
11- Un de six mille livres pour continuer le rétablissement du bout du mole de l'est, parrer le dessus de celui de l'ouest, y établir des amarres de pierre de taille, et rétablir la ceinture de la rivière.
12- Un de deux mille livres pour continuer la jetée commencée au contour pour rétrécir en cette partie le lit de la rivière.
13. Un de quatre mille livres pour continuer en maçonnerie parementée de pierre de taille le revêtement du quay de la rivière au dela du chantier de construction.
Grau de la Nouvelle
14- Enfin un fonds de dix mille livres pour continuer de perfectionner la jetée de l'est et de l'ouest, remblayer le derrière du pavé de la dernière, réparer les dégradations annuelles qui surviennent auxd. jetées, faire différentes réparations au quay et à la chapelle et établir des amarres en différents endroits de la jetée de l'ouest.

Article 5
Le bien de la province et l'accroissement de son commerce demandant que l'on accélère autant qu'il sera possible l'exécution du canal des étangs et de celuy de Beaucaire à Aiguesmortes, Sa Majesté charge lesd. commissaires de faire connoitre aux Etats combien il seroit à désirer qu'ils augmentassent le fonds de vingt six mille livres qu'ils destinent chaque année à finir le canal des Etats (sic), ou du moins que la province fit actuellement un emprunt d'une somme suffisante pour l'exécution des ouvrages proposées pour l'un et l'autre de ces canaux en appliquant ce fonds tant au payement des arrérages de cet emprunt qu'au remboursement successif des capitaux.// Lesd. srs commissaires feront observer auxd. Etats qu'il seroit facile de porter l'emprunt proposé à la somme de cent cinquante mille livres ou même deux cent mille livres, s'il est nécessaire, sans causer aucun dérangement ny aucune charge extraordinaire à la province depuis qu'au moyen de fonds annuel de vingt six mille livres en supposant l'emprunt de deux cent mille livres, il seroit acquitté en capitaux et intéréts en dix années et avanceroit d'autant la jouissance des avantages qu'elle doit retirer de ces travaux.

6
Le Roy ayant ordonné par l'arrest de son conseil du 28 novembre 1755 la continuation pendant les six années du bail de Pierre Heuriet commencé le premier octobre mil sept cent cinquante six de l'abonnement ci devant fait par la Province de Languedoc des droits attribués aux offices de courtiers, jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons sur le pied de cent trente trois mille trois cent trente trois livres six sols huit deniers par an, les deux sols pour livre compris, lesd. srs Commissaires demanderont aux Etats de pourvoir a l'imposition de pareille somme pour le payement de la 2e année dud. bail.

7
Sa Majesté ayant pareillement ordonné par un arrest du même jour 4 novembre 1755 la continuation de l'abonnement fait pendant la durée des précédents baux des droits sur les huiles et savons et que la province de Languedoc payeroit en conséquence à Pierre Heuriet pendant chacune des six années de son bail a commencer du 1er octobre mil sept cent cinquante six la somme de seize mille six cent soixante six livres treize sols quatre deniers et quatre sols pour livre, et les srs Commissaires demanderont aux Etats de pourvoir a l'imposition de la somme pour le payement de la seconde année dud. bail.

8
Les droits de nouvel acquet ayant été fixés pour la Province de Languedoc a la somme de dix mille livres par an, outre les deux sols pour livre qui avoient été attribués a l'ordre de St. Louis et qui ont été depuis accordés aux receveurs et contrôleurs des domaines, lesd. srs Commissaires demanderont aux Etats de faire l'imposition de pareille somme de dix mille livres et des deux sols pour livre pour l'année prochaine 1758 conformément a ce qui a été fait pour les années précédentes.

9
Sa Majesté ayant, par brevet arreté en son conseil le dix neuf septembre de la présente année, réglé a quatre cens six mille quatre cens vingt six livres seize sols, les sommes qui doivent être supportées pendant l'année 1758 par la Province de Languedoc pour son contingent des dépenses de la milice, scavoir celle de trois cens soixante dix sept mille six cens trente deux livres six sols huit deniers pour l'entretenement, l'habillement et les autres dépenses concernant la milice, celle de neuf mille quatre cent quarante livres seize sols deux deniers qui doit être levée en conséquence de l'article 23 de l'ordonnance du 25 février 1726 pour les six deniers pour livre de la dépense desd. milices et celle de dix neuf mille trois cent cinquante trois livres treize sols deux deniers pour les frais de recouvrement desd. sommes a raison d'un sol pour livre, lesd. srs Commissaires demanderont aux Etats de pourvoir a l'imposition de la somme de quatre cens six mille quatre cens vingt six livres seize sols pour la l'année prochaine 1758 en la même forme qu'ils l'ont fait pour les années précédentes.

10
Lesd. srs commissaires feront connnoitre aux Etats combien Sa Majesté désire que la commission etablie par lettres patentes du 30 janvier 1734 pour la vérification de l'état des communautés et le rétablissement du bon ordre dans l'administration de leurs affaires, continue les opérations qu'elle a commencé, et qu'elles soient suivies comme elles l'ont été jusqu'à présent avec toute la diligence nécessaire pour mettre les contribuables en état de jouir des avantages que Sa Majesté s'est proposée de leur procurer en l'établissant, à l'effet de quoy son intention est que les Etats fassent pour cet objet le même fonds que les années précédentes.

11
Les dits commissaires exciteront les députés aux Etats à faire visiter, réparer et mettre en bon état non seulement les grands chemins, c'est à dire ceux de la poste et de la ligne de l'étape, mais encore à examiner et prendre les moyens de pourvoir promptement aux réparations et à l'entretien de ceux de traverse.

12
Les secours que le roi s'est procuré pendant la dernière guerre par les différents emprunts qu'il a fait demander à plusieurs provinces de pais d'Etats comme le moyen le moins onéreux à ses peuples pour subvenir aux dépenses extraordinaires que les conjonctures exigeoient déterminent Sa Majesté à employer la même voye pour fournir à une partie de celles que les circonstances présentes rendent indispensables. Le zèle avec lequel les Etats de sa province de Languedoc ont fait alors trois de ces emprunts dans les années 1743, 1744 et 1746 et le succès qu'a eu celui de cinq millions de livres qu'ils ont fait l'année dernière ne laissent à Sa Majesté aucun lieu de douter qu'elle ne les trouve aujourd'hui également disposés à l'aider de nouveau de leur crédit, qu'elle charge lesd. sieurs commissaires de leur demander dans leur prochaine assemblée par un emprunt de la somme de dix millions de livres pour sûreté duquel tant en capitaux qu'intérêts jusqu'à son entière extinction Sa Majesté leur affectera et hypothéquera par privillege et preferance, même à la partie du trésor royal, un million par chaque année à prendre et retenir par le trésorier de la Bourse de lad. province sur les sommes qu'il est chargé d'y payer, et aux autres conditions ennoncées dans l'arrêt de son conseil du 15 décembre 1746 pour l'emprunt de six millions qui fut fait alors par lesd. Etats, et pour faciliter led.. emprunt de dix millions Sa Majesté veut bien exempter les rentes qui en proviendront de toute retenue des deux vingtièmes et des deux sols pour livre des deux vingtièmes pour tout le temps pendant lequel lesd. impositions doivent avoit lieu, Sa Majesté attend avec d'autant plus de confiance que les Etats se conformeront en cela à ses intentions que ce nouveau secours ne sera en aucune manière à charge. Fait et arrêté par le Roy etant en son conseil tenu à Versailles le 29e novembre 1757, signé Louis et plus bas Phelipeaux.