AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Instructions du roi - R17571219(2)

Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17571219(2)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17571219(2)
CODE de la session 17571215
Date 19/12/1757
Cote de la source C 7511
Folio 105r
Espace occupé 2 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Suplement a l'instruction que le Roy a ordonné etre mise ez mains de M. le marechal de Thomond, chevalier des ordres de Sa Majesté, commandant en chef en la province de Languedoc, lequel tient les Etats d'icelle en qualité de principal commissaire, et du sr de Saint Priest, conseiller du Roy en ses conseils, maître des requetes, intendant de justice, police et finance en lad. province et commissaire auxd. Etats convoqués en la ville de Montpellier au 15 du present mois.
La continuation de la guerre et des depenses extraordinaires qu'elle exige indispensablement aiant obligé Sa Majesté de proroger par arrest de son Conseil du vingt sept septembre dernier pour dix années a compter du premier janvier mil sept cens cinquante huit la perception des quatre sols pour livre dont elle avoit precedemment ordonné la levée aussi pour dix années qui finissent au dernier du present mois, outre et par dessus la portée des taxes de la capitation et dont les Etats avoient eté admis a faire le rachat par arrest du Conseil du trente avril mil sept cens quarante huit, et la prorogation de la levée desd. quatre sols pour livre devant avoir lieu dans tout le royaume sans exception ainsy que tous les abonnements qui subsistent pour tenir lieu de capitation, Sa Majesté charge lesd. srs commissaires, après avoir donné connoissance aux Etats dud. arrest du vingt sept septembre dernier, de leur demander en son nom d'imposer pendant dix années a commencer en la prochaine mil sept cent cinquante huit la somme de trois cent vingt mille livres par an pour les quatre sols pour livre en sus de celle de seize cent mille livres a laquelle monte la capitation de la province, et qu'en consequence la somme de trois cent vingt mille livres soit employée par augmentation sur les rolles de la capitation de lad. année mil sept cens cinquante huit et suivantes jusques et compris mil sept cent soixante sept a raison de quatre sols pour livre en sus de chaque cotte, et payée a Paris au Tresor royal par le tresorier de la Bourse sans aucune deduction pour non valeur, fraix de recouvrement ou autres dans les mêmes termes et de la même maniere que la capitation. Sa Majesté s'attend que les Etats luy donneront en cette occasion de nouvelles preuves du zele qu'ils ont toujours temoigné pour son service.
Fait et arreté par le Roy etant en son Conseil tenu a Versailles le dix neuf decembre mil sept cent cinquante sept. Louis signé, et plus bas Phelypeaux.