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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17571224(1)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17571224(1) |
| CODE de la session |
17571215 |
| Date |
24/12/1757 |
| Cote de la source |
C 7511 |
| Folio |
65r |
| Espace occupé |
2,5 p |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Le samedy vingt quatre dud. mois de decembre a cinq heures du soir, jour et heure marquée pour le raport des affaires des diocezes, villes et communautés de la province concernant la verification de leurs dettes, Nosseigneurs les commissaires du roy s'étant assemblés chez Monseigneur le marechal de Thomond, ont été informés que les Etats avoient deputté un eveque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformement aux lettres pattentes de l'etablissement de la commission, pour y assister, et ne faire neanmoins en quel nombre qu'ils soient qu'une seule voix, les sindics generaux pour y faire les fonctions de procureur general et y donner des conclusions de vive voix ou par ecrit ainsy qu'il est porté par l'edit du mois de septembre 1713, Nosseigneurs les commissaires du Roy avoient fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que Monseigneur le marechal avoit indiqué aujourd'huy le bureau a cinq heures du soir, et s'y etant tous rendus se sont placés autour du bureau preparé dans une des chambres de son appartement, Monseigneur le marechal s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant a sa droite M. le vicomte de Saint Priest, intendant, et MM. Castel et Melon, tresoriers de France, assis sur des grandes chaises a dossier sans bras, et a sa gauche M. l'eveque de St Papoul, M. le baron de Murviel, pareillement sur de grandes chaises a dossier, MM. Jerphanion, sindic du Velay et de Sayve, lieutenant de maire de Lavaur, deputés du tiers Etat, sur de plus petites chaises, et les sindics généraux sur un banc a dossier destiné pour eux, M. de Beaulieu, secrétaire et greffier pour le Roy, sur une chaise au bas du bureau de Nosseigneurs les commissaires. Après quoy Monseigneur le marechal de Thomond a temoigné a MM. les deputés des Etats la joye que nosseigneurs les commissaires du Roy avoient de voir que les Etats voulussent bien les associer aux peines et soins qu'ils prennent pour mettre le bon ordre dans les affaires des communautés de la province et leur communiquer leurs lumieres.
MM. Castel et Melon, tresoriers de France, ont procedé au raport des requetes, adition, et moyens de retablissement des dettes de plusieurs communautés de la province, sur lequel raport a eté rendu des jugements de verification et des radiations, dont M. de Beaulieu, secretaire et greffier du Roy, a tenu un registre plumitif.
Après Monseigneur le marechal de Thomond a prié MM. les tresoriers de France de vouloir continuer l'examen des affaires remises et la continuation du raport a été renvoyée a samedy prochain 31 du present mois de decembre.
