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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17581226(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17581226(1)
CODE de la session 17590125
Date 26/12/1758
Cote de la source C 7513
Folio 12r
Espace occupé 6 p.

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission generale pour la tenüe des Etats.
Louis par la grace de Dieu, Roy de France et de Navarre, a notre tres cher et tres amé cousin comte d'Eu, Gouverneur de notre province de Languedoc et en son absence a notre très cher et tres amé cousin le maréchal de Thomond, chevalier de nos ordres et Commandant en chef pour notre service en notred. province, comme aussy a nos amez et feaux les Presidents Tresoriers generaux de France des bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de notre service et le soulagement de notre province de Languedoc de faire tenir les Etats ordinaires d'icelle pour la presente année au vingt cinquième du present mois de janvier, nous les avons mandés et convoqués en notre ville de Montpellier pour par l'assemblée des Etats resoudre les sommes qui doivent etre imposées la presente année mil sept cent cinquante neuf sur tous les contribuables aux tailles de lad. province, tant pour les charges ordinaires et autres depenses qu'il y convient de faire pour la conservation d'icelle que pour les secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de notre Etat, en quoi nous nous prometons que nos sujets de notred. province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des marques d'affection que la chose regarde leur conservation en notre obeissance, et parce qu'il est necessaire, pour la levée des sommes et pour faire en lad. assemblée les remontrances et propositions convenables a notre service et repos de lad. province, de commetre, ainsy qu'il s'est toujours pratiqué, des personnes d'autorité et en qui nous ayons une entiere confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous notred. cousin, et votre absence, de vous notred. cousin le Marechal de Thomond et de vousd. tresoriers de France pour les assurances que nous prenons en votre fidelité et affection au bien de notre service.
A ces causes et autres bonnes considerations a ce nous mouvans, nous vous avons commis, ordonné et deputé, commettons et ordonnons et deputons par ces presentes signées de notre main pour vous transporter en notre ville de Montpellier au jour de l'assemblée et après y avoir fait lire cesd. presentes et fait les remontrances et propositions aux gens des Etats, vous les requererez et demanderez de notre part que pour nous donner moyen de satisfaire auxdites depenses ils nous veuillent liberalement accorder et octroyer la somme de huit cent soixante douze mille six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers a laquelle reviennent tant les deniers de l'ancienne taille que ceux des autres depenses ordinaires contenues en la presente commission, scavoir pour l'aide cent vingt mille livres, pour la crüe et preciput que nous avons sur le droit d'equivalent de lad. province cent vingt neuf mille huit cent dix sept livres quatre sols quatre deniers dont pour la crüe cinquante neuf mille neuf cent soixante sept livres quatre sols quatre deniers et pour le preciput soixante neuf mille huit cent cinquante livres, pour l'octroy ordinaire deux cent soixante quatre mille sept cent livres au lieu de deux cent soixante dix neuf mille sept cent livres, les quinze mille livres de difference devant etre distraites de cet article et portés dans le departement des dettes et affaires dud. pays et servir de fonds a une augmentation de gages acquise par la province en consequence de l'Edit du mois de decembre 1713, revenant lesd. sommes au moyen de la distraction susd. de quinze mille livres a celle de cinq cent quatorze mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers sur celle de cinq cens vingt neuf mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers a quoy montent les deniers de l'ancienne taille, a laquelle somme de cinq cent quatorze mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers ajoutant la somme de douze mille livres pour les reparations des places frontieres, celle de quatre vingt dix neuf mille livres pour les appointements du Gouverneur et de nos lieutenants generaux dans la province, celle de vingt cinq mille cent soixante dix livres pour l'entretien des gardes dud. Gouverneur, fraix des Commissaires et controleurs des guerres etant dans led. pays, et celle de deux cent vingt deux mille livres pour les fraix des Etats appointements et gages de leurs officiers, dont deux cent mille livres conformement a l'arrest de notre conseil du 10 octobre 1752, et vingt deux mille livres que nous avons depuis permis auxd. Etats d'y employer par augmentation, toutes lesd. sommes revenant a la premiere de huit cent soixante douze mille six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, laquelle somme ainsy accordée et octroyée vous ferés mettre sus, imposer et asseoir ez generalités de Toulouse et Montpellier, par ceux et ainsy qu'il conviendra sur tous les contribuables le plus justement et également que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levés etre reçus par les receveurs particuliers des tailles de chaque diocese dud. pays, et par le tresorier de la ville de Toulouse, ainsy qu'il se faisoit avant l'Edit d'octobre 1632, et par eux portés a leurs propres couts et depens, scavoir ceux desd. aides, octroi, crüe et preciput de l'equivalent par quarts et egales portions aux bureaux de nos recettes generales des finances de Toulouse et de Montpellier aux premiers jours des mois accoutumés, les appointements desd. gouverneur, lieutenants generaux et entretien des gardes dud. gouverneur ez mains du Tresorier de la bourse dud. pays, pour etre par luy payés aux denommés en l'etat particulier par nous arreté le (…) jour de (…) comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances, et les douze mille livres des reparations des places frontieres, ensemble la somme de deux cent vingt deux mille livres destinée pour les frais desd. Etats, appointements et gages de leurs officiers, seront levés et payés ez mains dud. tresorier de la bourse au premier desd. termes, entierement et par preferance ainsy qu'il est accoutumé, contraignant et faisant contraindre au payement desd. deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exêmpts, privilegiés et non privilegiés, par toutes les voyes et manieres accoutumées pour nos propres deniers et affaires nonobstant oppositions ou apellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé, vous deffendant et aux gens desd. Etats, secretaires d'iceux et tout autre de quelque etat et condition qu'ils soient, de faire asseoir, lever et exiger d'autres sommes que celles contenues esd. presentes sans notre exprès congé et permission et par nos lettres patentes ; oyant par vous au surplus, après toutes fois led. octroy a vous fait et accordé comme susdit est, les doleances, requetes, remontrances et demandes que ceux des Etats vous voudront et pourront faire devant lad. assemblée touchant lesd. affaires particulieres et communes dud. pays de Languedoc, et de nos sujets etant en iceluy, pour leur etre pourvû de tel remede qu'il sera jugé convenable. De ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre bon plaisir. Donné a Versailles, le vingt six décembre, l'an de grace mil sept cent cinquante huit et de notre regne le quarante quatriemee, signé Louis et plus bas, par le Roy Phelipeaux. Vu au conseil Boullogne signé. Enregistré au contrôle general des finances par nous, conseiller ordinaire au conseil royal et controlleur general des finances, à Versailles, le trois janvier mille sept cent cinquante neuf, Bhoulongne signé.