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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17591017(1)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17591017(1)
CODE de la session 17591129
Date 17/10/1759
Cote de la source C 7519
Folio 008v-012r
Espace occupé 7,1

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre très cher et très amé cousin, comte d'Eu, gouverneur de notre province de Languedoc et en son absence a notre très cher et bien amé cousin, le comte de Thomond, chevalier de nos ordres et commandant en chef pour notre service en notred. province, comme aussy a nos amés et feaux les Présidents Trésoriers généraux de France des bureaux de nos finances établis a Toulouse et a Montpellier, salut. Ayant jugé a propos pour le bien de notre service et le soulagement de nos sujets de notre province de Languedoc de faire tenir les Etats ord(inai)res d'icelle pour la prochaine année au vingt neuf de nov(em)bre prochain, nous les avons mandés et convoqués en notre ville de Montpellier pour par l'assemblée des Etats resoudre les sommes qui doivent être imposées la prochaine année mil sept cent soixante sur tous les contribuables aux tailles de lad. province, tant pour les charges ordinaires et autres depenses qu'il y convient faire pour la conservation d'icelle que pour le secours que nous desirons en tirer pour les affaires et manutention de notre Etat, en quoi nous nous prometons que nos sujets de notred. province de Languedoc nous donneront d'autant plus volontiers des marques de leur affection que la chose regarde leur conservation a notre obeissance, et parce qu'il est necessaire, pour la levée desd. sommes et pour faire en lad. assemblée les remonstrances et propositions convenables a notre service et repos de lad. province, de commettre, ainsi qu'il s'est toujours pratiqué, des personnes d'autorité et en qui nous ayons une entière confiance, nous avons estimé ne pouvoir faire une meilleure election que de vous, notred. cousin, et en votre absence, de notred. cousin le Marechal de Thomond et de vousd. tresoriers de France pour les assurances que nous prenons en votre fidélité et affection au bien de notre service.
A ces causes et autres bonnes considérations a ce nous mouvans, nous vous avons commis et députés, commetons, ordonnons et deputons par ces presentes signées de notre main pour vous transporter en notred. ville de Montpellier au jour de l'assemblée et, après y avoir fait lire cesd. presentes et fait les remonstrances et propositions aux gens desd. Etats, vous les requerez et demanderés de notre part que pour nous donner moyen de satisfaire auxd. depenses, ils nous veuillent liberalement accorder et octroyer la somme de huit cent soixante douse mille six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers a laquelle reviennent tant les deniers de l'ancienne taille que ceux des autres depenses ordinaires contenues en la presente commission, scavoir pour l'aide cent vingt mille livres, pour la crüe et preciput que nous avons sur le droit de l'équivalent de lad. somme cent vingt neuf mille huit cent dix sept livres quatre sols quatre deniers, dont pour la crüe cinquante neuf mille neuf cent soixante sept livres quatre sols quatre deniers et pour le preciput soixante neuf mille huit cent cinquante livres, pour l'octroi ordinaire deux cent soixante quatre mille sept cent livres au lieu de deux cent soixante dix neuf mille sept cent livres, les quinse mille livres de difference devant etre distraites de cet article et portés dans le departement des dettes et affaires dud. pays et servir de fonds a une augmentation de gages acquise par la province en conséquence de l'edit du mois de decembre mil sept cent treise, revenant lesd. sommes au moyen de la distraction susd. de quinse mille livres a celle de cinq cent quatorze mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers sur celle de cinq cent vingt neuf mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers a quoi montent les deniers de l'ancienne taille, a laquelle somme de cinq cent quatorse mille cinq cent dix sept livres quatre sols quatre deniers, ajoutant la somme de douse mille livres pour les reparations des places frontieres, celle de quatre vingt dix neuf mille livres pour les apointements du gouverneur et de nos lieutenants generaux dans lad. province, celle de vingt cinq mille soixante dix livres pour l'entretenement des gardes dud. gouve(r)neur, fraix des commissaires et controlleurs des guerres étant dans led. païs, et celle de deux cent vingt deux mille livres pour les fraix des Etats, apointemens et gages de leurs officiers, dont deux cent mille livres conformem(en)t a l'arrest de notre Conseil du dix octobre mil sept cent cinquante deux, et vingt deux mille livres que nous avons depuis permis auxd. Etats d'y employer par augmentation, toutes lesd. sommes revenant a la premiere de huit cent soixante douse mille six cent quatre vingt sept livres quatre sols quatre deniers, laquelle somme ainsy accordée et octroyée vous ferés mètre sus, imposer et asseoir ez généralitéz de Toulouse et Montpellier par ceux et ainsy qu'il conviendra sur tous les contribuables, le plus justement et egalement que faire se pourra, pour les deniers cueillis et levés etre reçus par les receveurs particuliers des tailles de chaque diocese dud. pays et par le tresorier de la ville de Toulouse, ainsy qu'il se faisoit avant l'Edit du mois d'octobre mil six cent trente deux, et par eux portés a leurs propres couts et depens, scavoir ceux desd. aydes, octroy, crue et preciput de l'equivalent par quarts et egales portions aux bureaux de nos recettes generales des finances de Toulouse et de Montpellier aux premiers jours des mois accoutumés, les apointemens desd. gouverneur, lieutenants generaux et entretenement des gardes dud. gouverneur ez mains du Tresorier de la Bourse dud. pays, pour etre par luy payés aux denommés en l'etat particulier par nous arreté le (…) jour de (…) comme chacun d'eux concerne sur leurs simples quittances, et les douse mille livres des reparations des places frontieres, ensemble la somme de deux cent vingt deux mille livres destinée pour les fraix desd. Etats, apointemens et gages de leurs officiers, seront levés et payés ez mains dud. tresorier de la Bourse au premier desd. termes, entierement et par preference ainsi qu'il est accoutumé, contraignant et faisant contraindre au payement desd. deniers tous ceux qui seront assis et cottisés, exempts et non exempts, privilegiez et non privilegiez, par toutes voyes et manieres accoutumées pour nos propres deniers et affaires, nonobstant opositions ou apellations quelconques pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulant etre differé, vous deffendant et aux gens desd. Etats, secretaires d'iceux et tous autres de quelque etat et condition qu'ils soient, de faire asseoir, lever et exiger ni permetre et souffrir etre levé et exigé d'autres sommes que celles contenues esd. presentes sans notre exprès congé et permission et par nos lettres patentes, oyant par vous au surplus, après toutes fois led. octroi a nous fait et accordé comme dit est, les doleances, requetes, remonstrances et demandes que ceux desd. Etats vous voudront et pourront faire durant lad. assemblée touchant lesd. affaires particulieres et communes dud. pays de Languedoc et de nosd. sujets etant en iceluy, pour leur etre pourvu de tel remede qu'il sera jugé convenable ; de ce faire vous avons donné et donnons pouvoir, autorité, commission et mandement special, mandons et commandons a tous nos justiciers et officiers qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, pretent et donnent conseil, confort, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre bon plaisir. Donné a Versailles, le dix septieme jour d'octobre l'an de grace mil sept cent cinquante neuf et de notre règne le quarante cinquieme, signé Louis, par le Roy Phelypeaux. Vu au Conseil Desilouette signé, enregistré au controlle general des finances par nous, con(seill)er ordinaire au Conseil royal et contr(o)leur general des finances, a Versailles, le dix sept octobre mille sept cent cinquante neuf, signé Desilhouette.