AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Instructions du roi - R17591129(4)

Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17591129(4)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17591129(4)
CODE de la session 17591129
Date 29/11/1759
Cote de la source C 7519
Folio 099v-100v
Espace occupé 1,5

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Suplement d'instruction que le Roy a ordonné etre mise ez mains de M. le marechal de Thomond, chevalier des ordres de Sa Majesté, commandant en chef en la province de Langue(do)c, lequel tiendra les Etats d'icelle en qualité de principal commissaire, et du s(ieu)r de Saint Priest, cons(eil)ler du Roy en ses Conseils, maitre des requetes et intendant de justice, police et finances en lad. province, comm(issai)re auxd. Etats convoqués en la ville de Montp(elli)er le 29 de ce mois.
Sa Majesté ayant chargé ses commissaires par l'article 11e des instructions qu'elle leur a fait adresser et pour les causes y contenues de demander pour sa part aux Etats de faire dans leur presente assemblée le fonds necessaire pour pourvoir au payement tant du logement des inspecteurs general et particulier des milices et gardes cottes du Languedoc, conformem(en)t a l'ord(onnan)ce du douse mars dernier, que celui des capitaines et lieutenants des compagnies detachées desd. milices sur le meme pied que la province le paye aux officiers des autres troupes et ce pour le tems seulement que lesd. compagnies resteront assemblées et Sa Majesté, trouvant egalement juste que le s(ieu)r marquis de La Feuillée qui fait les fonctions d'aide marechal de logis sur les cottes de la Mediteranée, soit aussy payé d'un logement a l'instar desd. officiers garde cottes lorsqu'il sera en Languedoc, elle charge lesd. s(ieu)rs commissaires de demander pareillem(en)t en son nom aux Etats d'y pourvoir.
Fait et arreté par le Roy etant en son Conseil tenu a Versailles le vingt neuf novembre mil sept cent cinquante neuf. Signé Louis, et plus bas Phelypeaux.