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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17601206(1)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17601206(1) |
| CODE de la session |
17601127 |
| Date |
06/12/1760 |
| Cote de la source |
C 7522 |
| Folio |
045v-046v |
| Espace occupé |
2,3 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Le samedy dixième dud. mois de decembre a six heures et demi du soir, jour et heure marquée pour le raport des affaires des dioceses, villes et communautéz de la province consernant la verification de leurs dettes, nosseigneurs les commissaires du Roy s'etant assemblés ches Monseign(eu)r le marechal de Thomond, ont eté informés que les Etats avoient deputé un eveque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformement aux lettres patentes de l'etablissement de la commission, pour y assister, et ne faire neantmoins en quel nombre qu'ils soient qu'une seule voix et les sindics generaux pour y faire les fonctions de procureur general et y donner des conclusions de vive voix ou par écrit ainsi qu'il est porté par l'edit du mois de decembre 1713, nosseigneurs les commissaires du Roy avoient fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que monseign(eu)r le marechal avoit indiqué aujourd'huy le bureau a six heures et demi du soir, et s'y etant tous rendus se sont placés autour du bureau preparé dans une des chambres de son apartement, monseigneur le marechal s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant a sa droite M. le vicomte de Saint Priest, intendant, et MM. Castel et Maupel, tresoriers de France, assis sur des grandes chaises a dossier sans bras, et a sa gauche M. l'eveque d'Alais, M. le baron de Mirepoix, pareillement sur des grandes chaises a dossier, MM. Guerin, sindic du diocese d'Albi et Niel, maire de Sommieres, deputés du tiers etat sur des plus petites chaises, et les sindics generaux sur un banc a dossier destiné pour eux, M. Pujol, secretaire et greffier pour le Roy, sur une chaise au bas du bureau de nosseigneurs les comm(issai)res. Après quoy monseigneur le marechal de Thomond a temoigné a MM. les deputés des Etats la joye que nosseigneurs les comm(issai)res du Roy avoient de voir que les Etats voulussent bien les associer aux peines et soins qu'ils prenoient pour metre le bon ordre dans les affaires des communautés de la province et leur communiquer leurs lumieres.
M. de Montferrier a requis le registre d'un arrest du Conseil du 21 mars dernier et qui confirme et maintient la province de Languedoc dans ses droits, privileges, usages, immunités et libertés et privileges et ordonne en consequence que la deliberation des gens desd. Etats du 11e decembre 1759 pour accorder le troisieme vingtieme et l'arrest du Conseil du 2 janvier 1760 sur l'abonnement d'icelui seront executés selon leur forme et teneur.
Sur quoy, nosseigneurs les comm(issai)res après avoir entendu la lecture dud. arrest qui a été faite par M. Pujol, secretaire greffier pour Sa Majesté, ont ordonné qu'il seroit registré ez registres du greffe du Roy.
