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Discours/Cérémonie

Lettre de commission ou assimilée - R17610930(2)

Nature	Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste	R17610930(2)
CODE de la session	17611022
Date	30/09/1761
Cote de la source	C 7527
Folio	026r
Espace occupé	3,5 p.

Texte :

Commission du Roy pour le taillon du Languedoc.
Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, a notre très cher et très amé cousin le Comte d'Eu, Gouverneur de notre province de Languedoc, et en son absence a notre très cher et bien amé cousin le duc de Fitz James, pair de France, chevalier de nos ordres, lieutenant general de nos armées, gouverneur de notre province de Limoges et commandant en chef pour notre service en Languedoc, comme aussy a nos amés et feaux les presidens tresoriers generaux de France aux bureaux de nos finances etablis a Toulouse et a Montpellier, salut. Le feu Roy notre très honoré Seigneur et bisayeul a ci devant ordonné par son Edit du mois d'octobre 1649 qu'il sera imposé annuellement sur nos sujets contribuables de notre province de Lang(ued)oc la somme de cent soixante et cinq mille livres pour les dépenses de notre gendarmerie assignée sur le taillon et augmentation d'icelui suivant l'avis de la dernière assemblée des Notables de notre royaume tenue à Paris, a la levée et imposition de laquelle somme pour l'année prochaine, étant nécessaire de pourvoir comme a chose dont nos sujets peuvent avoir un grand soulagement par l'ordre établi sur la manière de vivre de notre gendarmerie tant en garnison qu'allant par le pays, a cette cause pour l'entiere confiance que nous avons en vous notred. cousin et en votre absence en notre cousin le duc de Fitz James et en vousd. tresoriers de France pour le bien de nos affaires, nous vous mandons et commettons par ces presentes signées de notre main que vous, etant dans l'assemblée desd. Etats après y avoir fait les remontrances sur ce necessaires, vous les requeriez de nous accorder et payer en lad. année lad. somme de cent soixante et cinq mille livres pour le taillon et augmentation d'icelui, et icelle somme ainsy accordée, vous ferés mettre sus, asseoir et lever es generalités de Toulouse et de Montpellier sur tous les contribuables dud. païs le plus justement et egalement que faire ce pourra selon l'etat et departement qui en sera fait par les gens desd. Etats, laquelle somme de cent soixante et cinq mille livres, ainsy que dit est, imposée, departie et regalée nous voulons etre levée et payée par quarts et égales portions, ainsy qu'il est accoutumé, a nos recettes generales du taillon de Toulouse et Montpellier pour etre par nos receveurs dud. taillon etablis auxd. lieux respectivement distribuée aux tresoriers ordinaires des guerres pour l'employer au payement de notre gendarmerie et non a autre effet, de toutes les charges qui sont sur led. taillon suivant les etats qui en seront arretés en notre conseil, voulons aussi que ceux qui seront compris au rolle et departement de la somme, exempts et non exempts, privilegiés et non privilegiés, au defaut de payement y soient contrains par toutes voyes raisonnées et accoutumées pour nos deniers et affaires, nonobstant oppositions ou apellations quelconques, pour lesquelles et sans prejudice d'icelles ne voulons etre differé, et pour ce faire vous donnons pouvoir, autorité et mandement special par cesd. presentes, mandons a tous nos justiciers, officiers et sujets qu'a vous en ce faisant ils obeissent et entendent diligemment, prennent et donnent conseil, aide et prison si besoin est et requis en sont, car tel est notre plaisir. Donné a Versailles, le trentième jour de septembre l'an de grâce mil sept cent soixante un et de notre règne le quarante septieme, signé Louis et plus bas, par le Roy Phelipeaux. Veu au Conseil, Bertin signé
Enregistré au contrôle général des finances par nous conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, à Versailles, le six octobre mille sept cent soixante un, Bertin signé.