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Discours/Cérémonie


Cérémonial des commissions mixtes - R17611114(1)

Nature Cérémonial des commissions mixtes
Code du discours/geste R17611114(1)
CODE de la session 17611022
Date 14/11/1761
Cote de la source C 7527
Folio 080r
Espace occupé 2 p

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Le samedy quatorsieme novembre, Nosseigneurs les commissaires presidens pour le roy aux Etats avec M. Castel, tresorier de France de Toulouse, se sont assemblés en l'hotel de Monseigneur le duc de Fitz James, M. l'eveque de Carcassonne, M. Levis Mirepoix, M. Lafont, sindic du Gevaudan, et M. Portalon, maire de St Geniés, commissaires deputés par les Etats, se sont rendus pour le raport de la verification des impositions faites l'année 1761 dans les villes et communautés de la province de Languedoc.
Nosseigneurs les commissaires du Roy et ceux des Etats se sont placés autour d'un grand bureau, M. le duc y a pris le haut bout sur un fauteuil, ayant a sa droite M. le vicomte de Saint Priest, intendant, MM. Guy de Villeneuve et Magnol et M. Castel, commissaire rapporteur, sur des grandes chaises a dossier, et a sa gauche MM. les commissaires des Estatz, tous assis sur des chaises a dossier egales, excepté les deputés du tiers Etat qui avoient de plus petites chaises et les sindics généraux sur leur banc a dossier, M. Branchu, secrétaire et greffier pour le Roy, et MM. Carriere et Rome, greffiers des Etats, se sont placés sur de plus petites chaises au bas du bureau de Nosseigneurs les commissaires.
M. Castel, tresorier de France et commissaire du roi, a fait le raport a l'assemblée de l'examen des observations par luy faites sur les impositions des villes et communautés de la province, sur lequel raport il a eté rendu une ordonnance generale contre les consuls, greffiers consulaires et deliberans des impositions qui ont contrevenu a l'arrest du Conseil du 17 decembre 1675 servant de reglement pour la verification des preambules des impositions et pour la restitution des sommes imposées sans permission et de celles procedant du produit des biens patrimoniaux dont le moins imposé n'a pas eté fait, pour etre lesd. sommes employées en moins imposé au profit des villes et communautés la prochaine année 1762.