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Discours/Cérémonie


Instructions du roi - R17781017(01)

Nature Instructions du roi
Code du discours/geste R17781017(01)
CODE de la session 17781029
Date 17/10/1778
Cote de la source C 7600
Folio 37v-38v
Espace occupé 2,2

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Supplement d'instruction que le Roy a ordonné être mise ès mains du s(ieu)r comte de Perigord, grand d'Espagne, chevalier des ordres de Sa Majesté, marechal de ses camps et armées, gouverneur de Picardie, et commandant en chef en Languedoc, lequel tiendra les Etats de lad. province en qualité de principal commissaire avec le sieur de S(ain)t Priest pere, conseiller d'Etat ordinaire, et de S(ain)t Priest fils, conseiller du Roy en ses Conseils, maitre des requettes, intendants de justice, police et finances en icelle, et les autres commissaires auxd. Etats convoqués en la ville de Montpellier au vingt neuf de ce mois.

Les dépenses extraordinaires que le Roi est obligé de faire dans les circonstances actuelles pour l'augmentation et le soutien de sa marine exigeant des ressources proportionnées, et Sa Majesté voulant toujours preferer les moyens de se les procurer les moins onereux pour l'Etat et pour ses peuples : elle charge lesd. s(ieu)rs commissaires a l'assemblée des Etats de Languedoc de demander auxd. Etats de lui preter le credit de la province pour un emprunt de douze millions à cinq pour cent sans retenüe, lesquels seront portés au tresor royal pour y être employés à lad. destination, et elle les autôrise à affecter et hipotequer pour sûreté dud. emprunt tant en capitaux qu'en interets une somme de douze cent mille livres a prendre et retenir annüellement jusqu'à son entiere extinction par le tresorier des Etats sur celle qu'il aura à verser au Tresor Royal pour les impositions de la province.
Sa Majesté ne doute pas que les Etats ne lui donnent en cette occasion une nouvelle preuve de leur zêle pour son service en prenant une délibération conforme à ses intentions.

Fait et arrêté par le Roi etant en son Conseil tenu à Marly le dix sept octobre mil sept cent soixante dix huit. Signé Louis, et plus bas Amelot signé.