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Discours/Cérémonie


Lettre de commission ou assimilée - R17871019(01)

Nature Lettre de commission ou assimilée
Code du discours/geste R17871019(01)
CODE de la session 17871213
Date 19/10/1787
Cote de la source C 7642
Folio 19v-20r
Espace occupé 1,7

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Commission du bureau des finances de la generalité de Montpellier.
Les présidents trésoriers, grands voyers de France, generaux des finances, intendants des domaines de la generalité de Montpellier et des gabelles de la province de Languedoc, chevalliers, conseillers du roy, au sieur François Nougarede, l'un de nous. Le Roy ayant par ses lettres ordonné l'imposition qui doit être faite sur ses sujets de cette province l'année prochaine mil sept cent quatre vingt huit, il auroit par sa lettre de cachet du vingt sept septembre dernier ordonné de nous trouver à l'assemblée des gens des trois Etats convoqués en cette ville le treize decembre prochain, et étant necessaire de deputer quelqu'un pour se trouver en lad. assemblée en qualité de commissaire du Roy, nous vous avons commis et deputé, commettons et deputons par ces presentes pour vous trouver en lad. assemblée, conferer avec le principal commissaire auxdits Etats sur les affaires de Sa Majesté et faire contribuer de votre part pour que la volonté du Roi soit suivie par les gens desd. trois Etats, et proceder au département des sommes contenues ez commissions de Sa Majesté, desquelles vous raporterés copie collationée en nôtre bureau, ensemble des commissions pour y être enregistrées. Mandons au premier huisssier requis faire sur ce tous exploits necessaires. Donné au bureau des finances le dix neufvieme jour du mois d'octobre mil sept cent quatre vingt sept. Collationné Rouaud, greffier commis, signé.