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Données générales de la session 16480213

Commission de l'étape



Nom figurant dans le texte Pour examiner les lieux propres à l'établissement de l'étape et recevoir les plaintes de ceux qui en sont chargés

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 17v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Ganges 17v
Tiers Etat * * Sieur Toulouse 17v
Tiers Etat * * Sieur Montpellier 17v
* * * * Officier de la province 17v