TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17101127

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter les délibérations sur le don gratuit et la capitation aux commissaires du roi

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Montpellier	011v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Lanta	011v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Nîmes	011v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	011v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	011v
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	011v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Tornac	011v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	011v