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Données générales de la session 17111126

Commission ad hoc pour affaires diverses : haras



Nom figurant dans le texte Pour examiner l'état des haras

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur Agde 009r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Calvisson 009r
Tiers Etat * * Sieur Saint-Pons 009r
Tiers Etat * * * Diocésain de Lavaur 009r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Rieux 009r
Tiers Etat * * * Diocésain de Castres 009r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Comminges 009r
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rieux 009r