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Données générales de la session 17111126

Commission pour les affaires contentieuses



Nom figurant dans le texte Pour les affaires qui seront portées à la juridiction contentieuse

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Sieur Vicaire général de Toulouse 008v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Villeneuve 008v
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 008v
Tiers Etat * * * Lavaur 008v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 008v
Tiers Etat * * * Diocésain de Saint-Pons 008v
Tiers Etat * * * Mirepoix 008v
Tiers Etat * * * Diocésain de Lodève 008v
Noblesse * * Sieur Envoyé de Saint-Félix 008v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mende 008v
Tiers Etat * * * Syndic du Gévaudan 008v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 008v