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Données générales de la session 16501024

Commission ad hoc pour affaires diverses : affaires militaires

Nom figurant dans le texte	Pour porter aux commissaires du roi les plaintes des Etats sur les saisies de denrées et de marchands par les galères du roi et sur les gens de guerre qui sont entrés dans la province

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Narbonne	015v-016r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castries	015v-016r
Tiers Etat	*	*	Sieur(s)	Toulouse	015v-016r
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Lodève	015v-016r
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-de-Bonnefons	042v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque d'Uzès	042v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Carcassonne	042v
Tiers Etat	*	*	Sieur	Toulouse	042v