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Données générales de la session 17111126

Commission pour porter la délibération du don gratuit



Nom figurant dans le texte Pour porter aux commissaires du roi les délibérations du don gratuit et de la capitation

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Tiers Etat * * Sieur(s) Montpellier 013v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 013v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Tornac 013v
Clergé * * Monseigneur Evêque de Mirepoix 013v
Clergé * * Monseigneur Archevêque d'Albi 013v
Tiers Etat * * * Narbonne 013v
Tiers Etat * * * Nîmes 013v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Calvisson 013v