TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17121124

Commission pour porter la délibération du don gratuit

Nom figurant dans le texte	Pour porter à Messieurs les commissaires du roi les deux délibérations concernant le don gratuit et la capitation

Membres de la commission

Ordre	Nom	Prénom	Titre	Fonction	Fol./page
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Villeneuve	012v
Clergé	*	*	Monseigneur	Evêque de Montauban	012v
Clergé	*	*	Monseigneur	Archevêque d'Albi	012v
Noblesse	*	*	Monsieur le baron	Baron de Castelnau-d'Estrétefonds	012v
Tiers Etat	*	*	*	Toulouse	012v
Tiers Etat	*	*	*	Nîmes	012v
Tiers Etat	*	*	*	Narbonne	012v
Tiers Etat	*	*	*	Montpellier	012v