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Données générales de la session 17171209

Commission mixte pour vérifier les impositions des communautés



Nom figurant dans le texte Pour examiner avec les commissaires du roi les impositions qui ont été faites l'année présente par les villes et communautés de la province

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Calvisson 014r
Tiers Etat Morel * Monsieur Narbonne 014r
Clergé * * Monseigneur Evêque de Béziers 014r
Tiers Etat Ducup * Monsieur Castelnaudary 014r