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Données générales de la session 17171209

Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers



Nom figurant dans le texte Pour examiner les contestations entre les députés du tiers pour l'entrée aux Etats

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page
Clergé * * Monseigneur Evêque de Lodève 004v
Tiers Etat * * Sieur Nîmes 004v
Tiers Etat * * Sieur Saint-Pons 004v
Clergé * * Monseigneur Archevêque de Toulouse 004v
Tiers Etat * * Sieur(s) Toulouse 004v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Rouairoux 004v
Noblesse * * Monsieur le baron Baron de Castelnau-d'Estrétefonds 004v
Tiers Etat * * Sieur Narbonne 004v